Guide des droits et des démarches administratives
Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus masse)Fiche pratique
Vous achetez un véhicule et vous vous demandez quelles réductions s’appliquent sur le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM ou malus masse) ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
En France
La taxe s'applique aux véhicules de tourisme suivants :
Véhicule de catégorie M1 de genre voiture particulière (VP)
Véhicule de catégorie N1 de genre national camionnette (CTTE) et de carrosserie européenne camion pick-up (BE) s’il comprend au moins 5 places assises et n’est pas affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables (date de 1re immatriculation en France ou à l’étranger le 1er juillet 2019 ou après)
Véhicule de catégorie N1 classé hors route (N1G), de genre national camionnette (CTTE) et de carrosserie européenne camion (BA), s’il comprend au moins 5 places assises et n’est pas affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables (date de 1re immatriculation en France ou à l’étranger le 1er janvier 2026 ou après).
Connaître la catégorie, le genre et la carrosserie d'un véhicule
Consultez la case J du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule pour connaître la catégorie, le genre et la carrosserie d'un véhicule.
La case J indique la catégorie du véhicule. Par exemple catégorie M1 ou catégorie N1.
La case J1 indique le genre national. Par exemple, VP pour les voitures particulières, CTTE pour les camionnettes, VASP pour les véhicules automoteurs spécialisés.
La case J2 indique la carrosserie européenne. Par exemple AA pour les berlines, AC pour les breaks familiaux, BE pour les pick-up, SH pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant, BE pour les camions pick-up, BA pour les camions.
La case J3 indique la carrosserie nationale. Par exemple, DERIV VP pour un véhicule à usage spécial faisant l'objet d'une adaptation réversible en vue d'un usage de véhicule utilitaire.
Le véhicule est soumis à la taxe lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.
Toutefois, un véhicule est soumis à la taxe lors de l’immatriculation postérieure à la première dans les cas suivants :
Cette immatriculation résulte de la première modification des caractéristiques techniques qui le transforme en véhicule de tourisme. Par exemple, une camionnette transformée en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP).
Cette immatriculation résulte de la première modification des caractéristiques techniques qui lui fait perdre le bénéfice de l’exonération en tant que véhicule accessible en fauteuil roulant.
Handicap
La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas aux véhicules suivants :
Véhicule accessible en fauteuil roulant
Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une CMI portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise). Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement du certificat d'immatriculation (carte grise).
Véhicule électrique
Un véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité est exonéré de la taxe sur la masse en ordre de marche. L’exonération est déterminée en fonction de la date de 1re immatriculation du véhicule.
Véhicule hydrogène
Un véhicule hydrogène est exonéré de la taxe sur la masse en ordre de marche. L’exonération est déterminée en fonction de la date de la 1re immatriculation du véhicule.
Un véhicule hydrogène est un véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’hydrogène ou une combinaison d’hydrogène et d’électricité.
Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du barème de l’année de 1re immatriculation du véhicule.
Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche.
Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.
|
Fraction de la masse en ordre de marche en kg |
Tarif marginal en € |
|---|---|
Jusqu'à 1 499 |
0 |
De 1 500 à 1 699 |
10 |
De 1 700 à 1 799 |
15 |
De 1800 à 1 899 |
20 |
De 1 900 à 1 999 |
25 |
À partir de 2 000 |
30 |
Exemple
Voiture neuve immatriculée pour la 1re fois en France le 3 mars 2026, dont la masse en ordre de marche est de 1 950 kg.Fraction de la masse comprise entre 1 500 kg et 1 699 kg : 200 kg x 10 € = 2 000 €Fraction de la masse comprise entre 1 700 kg et 1 799 kg : 100 kg x 15 € = 1 500 €Fraction de la masse comprise entre 1 800 kg et 1 899 kg : 100 kg x 20 € = 2 000 €Fraction de la masse comprise entre 1 900 kg et 1 950 kg : 51 kg x 25 € = 1 275 €Le montant de la taxe est de 2 000 € + 1 500 € + 2 000 € + 1 275 € = 6 775 €Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 80 000 € en 2026.
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 80 000 €, le malus masse ne s'applique pas.
Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).
Véhicule transformé
En cas de transformation d’un véhicule non taxé, en véhicule de tourisme taxé, le montant du malus masse est réduit à hauteur d'un coefficient forfaitaire de décote, en fonction de l'ancienneté du véhicule. Le coefficient de décote s'applique à partir du 1er mois de la 1re immatriculation du véhicule. Toutefois, le montant de la taxe est nul pour un véhicule dont la 1re immatriculation est antérieure au 1er janvier 2015.
|
Ancienneté du véhicule (en mois) |
Coefficient forfaitaire de décote (en pourcentage) |
|---|---|
De 1 à 3 |
3 |
De 4 à 6 |
6 |
De 7 à 9 |
9 |
De 10 à 12 |
12 |
De 13 à 18 |
16 |
De 19 à 24 |
20 |
De 25 à 36 |
28 |
De 37 à 48 |
33 |
De 49 à 60 |
38 |
De 61 à 72 |
43 |
De 73 à 84 |
48 |
De 85 à 96 |
53 |
De 97 à 108 |
58 |
De 109 à 120 |
64 |
De 121 à 132 |
70 |
De 133 à 144 |
76 |
De 145 à 156 |
82 |
De 157 à 168 |
88 |
De 169 à 180 |
94 |
À partir de 181 |
100 |
Exemple
Véhicule utilitaire immatriculé pour la 1re fois en France le 1er octobre 2025, dont la masse en ordre de marche est de 1 950 kg, transformé et immatriculé en tant que véhicule de tourisme le 1er juillet 2026.Ancienneté du véhicule depuis la date de sa 1re immatriculation : 9 mois (du 1er octobre 2025 au 1er juillet 2026).Une décote de 9 % s'applique.Le montant du malus masse pour un véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 950 kg est fixé à 4 520 € (tarif en vigueur en 2025).Montant de la réduction : 406,8 € (4 520 € x 9 %)Montant du malus masse après réduction : 4 113, 2 € (4 520 € - 406,8 €)Véhicule hybride non rechargeable
Pour un véhicule hybride non rechargeable, la masse en ordre de marche est réduite de 100 kilogrammes. La réduction est calculée en fonction de la date de la 1re immatriculation du véhicule.
Un véhicule hybride non rechargeable est un véhicule hybride dont la puissance maximale totale nette des moteurs électriques qui servent à la propulsion est supérieure ou égale à 30 kilowatts.
Exemple
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 550 kg.Application de la réduction de 100 kg de la masse du véhicule : 1550 - 100 = 1 450 kgLe malus masse s'applique à partir de 1 500 kg en 2026. Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.Véhicule hybride rechargeable
Pour un véhicule hybride rechargeable, la masse en ordre de marche est réduite de 200 kilogrammes dans la limite de 15 % de cette même masse. La réduction est calculée en fonction de la date de la 1re immatriculation du véhicule.
Un véhicule hybride rechargeable est un véhicule hybride électrique rechargeable de l’extérieur dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville, déterminée lors de la réception, est supérieure à 50 km.
Exemple
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.Application de la réduction de 200 kg de la masse du véhicule : 1 650 - 200 = 1 450 kgLe malus masse s'applique à partir de 1 500 kg en 2026. Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.Véhicule micro-hybride
Pour un véhicule micro‑hybride, la masse en ordre de marche est réduite de 100 kilogrammes. La réduction est calculée en fonction de la date de la 1re immatriculation du véhicule.
Un véhicule micro‑hybride est un véhicule hybride dont la puissance maximale totale nette des moteurs électriques qui servent à la propulsion est inférieure à 30 kilowatts.
Famille nombreuse
Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d'une réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse).
Véhicule détenu par une personne morale
Une réduction du malus masse s'applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale.
La réduction est fixée à 600 kg.
Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.
Exemple
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.Application de la réduction de 600 kg de la masse du véhicule : 1650 - 600 = 1 050 kgLe malus masse s'applique à partir de 1 500 kg en 2026. Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.La taxe s’applique à l'achat du véhicule lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.
Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule. Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.
La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.
C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.
Un simulateur permet de calculer le coût du certificat d’immatriculation (carte grise) qui inclut les taxes suivantes : taxe fixe et taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, malus CO2 et malus masse.
À l'étranger
La taxe s'applique aux véhicules de tourisme suivants :
Véhicule de catégorie M1 de genre voiture particulière (VP)
Véhicule de catégorie N1 de genre national camionnette (CTTE) et de carrosserie européenne camion pick-up (BE) s’il comprend au moins 5 places assises et n’est pas affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables (date de 1re immatriculation en France ou à l’étranger le 1er juillet 2019 ou après)
Véhicule de catégorie N1 classé hors route (N1G), de genre national camionnette (CTTE) et de carrosserie européenne camion (BA), s’il comprend au moins 5 places assises et n’est pas affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables (date de 1re immatriculation en France ou à l’étranger le 1er janvier 2026 ou après).
Connaître la catégorie, le genre et la carrosserie d'un véhicule
Consultez la case J du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule pour connaître la catégorie, le genre et la carrosserie d'un véhicule.
La case J indique la catégorie du véhicule. Par exemple catégorie M1 ou catégorie N1.
La case J1 indique le genre national. Par exemple, VP pour les voitures particulières, CTTE pour les camionnettes, VASP pour les véhicules automoteurs spécialisés.
La case J2 indique la carrosserie européenne. Par exemple AA pour les berlines, AC pour les breaks familiaux, BE pour les pick-up, SH pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant, BE pour les camions pick-up, BA pour les camions.
La case J3 indique la carrosserie nationale. Par exemple, DERIV VP pour un véhicule à usage spécial faisant l'objet d'une adaptation réversible en vue d'un usage de véhicule utilitaire.
Le véhicule est soumis à la taxe lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.
Toutefois, un véhicule est soumis à la taxe lors de l’immatriculation postérieure à la première dans les cas suivants :
Cette immatriculation résulte de la première modification des caractéristiques techniques qui le transforme en véhicule de tourisme. Par exemple, une camionnette transformée en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP).
Cette immatriculation résulte de la première modification des caractéristiques techniques qui lui fait perdre le bénéfice de l’exonération en tant que véhicule accessible en fauteuil roulant.
Handicap
La taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse) ne s'applique pas aux véhicules suivants :
Véhicule accessible en fauteuil roulant
-
Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire.
L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.
L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
-
Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une CMI portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire.
L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.
L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement du certificat d'immatriculation (carte grise).
Véhicule électrique
Un véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité est exonéré de la taxe sur la masse en ordre de marche. L’exonération est déterminée en fonction de la date de 1re immatriculation du véhicule.
Véhicule hydrogène
Un véhicule hydrogène est exonéré de la taxe sur la masse en ordre de marche. L’exonération est déterminée en fonction de la date de la 1re immatriculation du véhicule.
Un véhicule hydrogène est un véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’hydrogène ou une combinaison d’hydrogène et d’électricité.
Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du barème de l’année de première immatriculation du véhicule.
Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche.
Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.
Fraction de la masse en ordre de marche en kg |
Tarif marginal en € |
|---|---|
Jusqu'à 1 799 € |
0 € |
À partir de 1 800 € |
10 |
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 40 000 €.
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 40 000 €, le malus masse ne s'applique pas.
Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).
Fraction de la masse en ordre de marche en kg |
Tarif marginal en € |
|---|---|
Jusqu'à 1 799 € |
0 € |
À partir de 1 800 € |
10 |
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 50 000 €.
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 50 000 €, le malus masse ne s'applique pas.
Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).
|
Fraction de la masse en ordre de marche en kg |
Tarif marginal en € |
|---|---|
Jusqu'à 1 599 |
0 |
De 1 600 à 1 799 |
10 |
De 1800 à 1 899 |
15 |
De 1 900 à 1 999 |
20 |
De 2 000 à 2 099 |
25 |
À partir de 2 100 |
30 |
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 60 000 € en 2024.
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 60 000 €, le malus masse ne s'applique pas.
Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).
|
Fraction de la masse en ordre de marche en kg |
Tarif marginal en € |
|---|---|
Jusqu'à 1 599 |
0 |
De 1 600 à 1 799 |
10 |
De 1800 à 1 899 |
15 |
De 1 900 à 1 999 |
20 |
De 2 000 à 2 099 |
25 |
À partir de 2 100 |
30 |
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 70 000 € en 2025.
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 70 000 €, le malus masse ne s'applique pas.
Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).
|
Fraction de la masse en ordre de marche en kg |
Tarif marginal en € |
|---|---|
Jusqu'à 1 499 |
0 |
De 1 500 à 1 699 |
10 |
De 1 700 à 1 799 |
15 |
De 1800 à 1 899 |
20 |
De 1 900 à 1 999 |
25 |
À partir de 2 000 |
30 |
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 80 000 € en 2026.
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 80 000 €, le malus masse ne s'applique pas.
Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).
Première immatriculation en France d'un véhicule d'occasion importé de l'étranger
En cas d'acquisition d'un véhicule importé de l'étranger, le montant du malus masse est réduit à hauteur d'un coefficient forfaitaire de décote, en fonction de l'ancienneté du véhicule. Le coefficient de décote s'applique à partir du 1er mois de la 1re immatriculation du véhicule à l'étranger. Toutefois, le montant de la taxe est nul pour un véhicule dont la 1re immatriculation est antérieure au 1er janvier 2015.
|
Ancienneté du véhicule (en mois) |
Coefficient forfaitaire de décote (en pourcentage) |
|---|---|
De 1 à 3 |
3 |
De 4 à 6 |
6 |
De 7 à 9 |
9 |
De 10 à 12 |
12 |
De 13 à 18 |
16 |
De 19 à 24 |
20 |
De 25 à 36 |
28 |
De 37 à 48 |
33 |
De 49 à 60 |
38 |
De 61 à 72 |
43 |
De 73 à 84 |
48 |
De 85 à 96 |
53 |
De 97 à 108 |
58 |
De 109 à 120 |
64 |
De 121 à 132 |
70 |
De 133 à 144 |
76 |
De 145 à 156 |
82 |
De 157 à 168 |
88 |
De 169 à 180 |
94 |
À partir de 181 |
100 |
Exemple
Véhicule utilitaire immatriculé pour la 1re fois à l'étranger le 1er octobre 2025, dont la masse en ordre de marche est de 1 950 kg, transformé et immatriculé en tant que véhicule de tourisme le 1er juillet 2026.Ancienneté du véhicule depuis la date de sa 1re immatriculation : 9 mois (du 1er octobre 2025 au 1er juillet 2026).Une décote de 9 % s'applique.Le montant du malus masse pour un véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 950 kg est de 4 520 € (tarif en vigueur en 2025).Montant de la réduction : 406,8 € (4 520 € x 9 %)Montant du malus masse après réduction : 4 113, 2 € (4 520 € - 406,8 €)Véhicule hybride non rechargeable
Pour un véhicule hybride non rechargeable, la masse en ordre de marche est réduite de 100 kilogrammes. La réduction est calculée en fonction de la date de la 1re immatriculation du véhicule.
Un véhicule hybride non rechargeable est un véhicule hybride dont la puissance maximale totale nette des moteurs électriques qui servent à la propulsion est supérieure ou égale à 30 kilowatts.
Exemple
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 550 kg.Application de la réduction de 100 kg de la masse du véhicule : 1550 - 100 = 1 450 kgLe malus masse s'applique à partir de 1 500 kg en 2026. Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.Véhicule hybride rechargeable
Pour un véhicule hybride rechargeable, la masse en ordre de marche est réduite de 200 kilogrammes dans la limite de 15 % de cette même masse. La réduction est calculée en fonction de la date de la 1re immatriculation du véhicule.
Un véhicule hybride rechargeable est un véhicule hybride électrique rechargeable de l’extérieur dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville, déterminée lors de la réception, est supérieure à 50 km.
Exemple
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.Application de la réduction de 200 kg de la masse du véhicule : 1 650 - 200 = 1 450 kgLe malus masse s'applique à partir de 1 500 kg en 2026. Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.Véhicule micro-hybride
Pour un véhicule micro‑hybride, la masse en ordre de marche est réduite de 100 kilogrammes. La réduction est calculée en fonction de la date de la 1re immatriculation du véhicule.
Un véhicule micro‑hybride est un véhicule hybride dont la puissance maximale totale nette des moteurs électriques qui servent à la propulsion est inférieure à 30 kilowatts.
Famille nombreuse
Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d'une réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse).
Véhicule détenu par une personne morale
Une réduction du malus masse s'applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale.
La réduction est fixée à 600 kg.
Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.
Exemple
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.Application de la réduction de 600 kg de la masse du véhicule : 1650 - 600 = 1 050 kgLe malus masse s'applique à partir de 1 500 kg en 2026. Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.La taxe s’applique à l'achat du véhicule lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.
Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule. Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.
La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.
C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.
Un simulateur permet de calculer le coût du certificat d’immatriculation (carte grise) qui inclut les taxes suivantes : taxe fixe et taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, malus CO2 et malus masse.
Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu en France ou à l'étranger.
Voir aussi
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Services en ligne et formulaires
- Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Calculer le coût du certificat d'immatriculationDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuveAgence de la transition écologique (Ademe)
Où s'adresser ?
-
34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant le certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise), le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.
Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative au certificat d’immatriculation ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Depuis la métropole :
34 00 (coût d'un appel local)
Depuis l'outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l'étranger :
+33 9 70 83 07 07
Références
-
Code des impositions sur les biens et services : articles L421-71 à L421-81
Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme - Bofip-Impôts n° BOI-RES-AIS-000239 - Maintien de la définition de la 1re immatriculation en France des véhicules de tourisme jusqu’à l’adoption de la loi de finances pour 2026
