Guide des droits et des démarches administratives
Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?Question-réponse
Dans ce moment difficile, nous vous guidons dans votre démarche.
Vous devez vous adresser à l'ambassade ou au consulat de France pour obtenir une assistance dans vos démarches.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Toutefois, si vous apprenez le décès par une agence de voyages, les médias ou un autre moyen, contactez le centre de crise du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Centre de crise - Ministère en charge des affaires étrangères
À noter
Si un contrat a été souscrit, pensez à contacter l'organisme d'assistance ou la compagnie d'assurance.Vous pouvez obtenir de l'aide ou un accompagnement psychologique auprès de la plateforme téléphonique d'aide aux victimes.
116 006 - Numéro d'aide aux victimes
116 006
Appel gratuit
Service joignable tous les jours de l'année, de 9h à 20h.
+ 33 (0)1 80 52 33 76
Appel gratuit
Service joignable tous les jours de l'année, de 9h à 20h (heure de Paris).
Par mail : victimes@116006.fr
La démarche dépend des autorités auxquelles vous vous adressez :
Vous devez en priorité déclarer le décès à l'officier d'état civil local, que le proche ait résidé dans le pays ou qu'il soit décédé au cours d'un voyage.
Un acte de décès local est établi.
Le décès de tout ressortissant français peut, dans certains pays, être déclaré à l’ambassade ou au consulat de France.
Renseignez-vous auprès de l'autorité consulaire.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
La transcription n'est pas obligatoire, mais elle est recommandée.
En effet, elle permet notamment de mettre à jour l’acte de naissance du défunt et de faciliter certaines démarches en France (succession, pension de retraite, réversion, etc.).
La démarche dépend du pays qui a établi l’acte de décès :
Vous devez vous adresser à l'ambassade ou au consulat de France.
Vous pouvez télécharger sur le site de l’ambassade ou du consulat général de France compétent dans le pays concerné les documents suivants :
Formulaire de demande de transcription
Liste des documents à fournir.
Le dossier est à envoyer par courrier postal à l’ambassade ou au consulat (vous pouvez aussi le déposer).
La mention du décès est ajoutée sur l'acte de naissance français du défunt, directement par l’ambassade ou le consulat (s’il est en possession de l’acte) ou par l’envoi d’un avis de mention (à l’officier d’état civil détenteur de l’acte).
Dès que la transcription est effectuée, l'ambassade ou le consulat de France vous fournit des copies de l'acte de décès.
Il met également à jour le livret de famille, si le défunt en possédait un et que le document est présenté.
Par la suite, vous pouvez demander une copie de l'acte de décès auprès du Service central d'état civil à Nantes.
Vous pouvez aussi obtenir une copie de l'acte de décès auprès de l'ambassade ou du consulat de France qui a transcrit l'acte.
Vous devez vous adresser au bureau des transcriptions pour le Maghreb du Service central d'état civil.
Vous pouvez télécharger, sur le site de l’ambassade ou du consulat général de France compétent dans le pays concerné, les documents suivants :
Formulaire de demande de transcription
Liste des documents à fournir.
Vous devez envoyer votre dossier par courrier postal.
La mention du décès est ajoutée sur l'acte de naissance français du défunt.
Le Service central d’état civil met également à jour le livret de famille, si le défunt en possédait un et que le document est fourni.
Dès que la transcription est effectuée, vous pouvez obtenir des copies de l'acte de décès.
Par la suite, vous pourrez demander une copie de l'acte de décès à l'ambassade (ou au consulat) de France, ou directement au Service central d'état civil.
Vous devez vous adresser au bureau des transcriptions pour l’Europe du Service central d'état civil.
Vous pouvez télécharger, sur le site de l’ambassade ou du consulat général de France compétent dans le pays concerné, les documents suivants :
Formulaire de demande de transcription
Liste des documents à fournir.
Vous devez envoyer votre dossier par courrier postal.
Vous devez vous adresser au Service central d'état civil.
La mention du décès est ajoutée sur l'acte de naissance français du défunt.
Le Service central d’état civil met également à jour le livret de famille, si le défunt en possédait un et que le document est fourni.
Dès que la transcription est effectuée, vous pouvez obtenir des copies de l'acte de décès.
Par la suite, vous pourrez demander une copie de l'acte de décès à l'ambassade (ou au consulat) de France, ou directement au Service central d'état civil.
Dans certains pays, il n’existe pas d’ambassade (ou une ambassade dépourvue de circonscription consulaire) ou de consulat de France.
La transcription de l’acte de décès étranger est effectuée par le Service central d’état civil.
La mention du décès est ajoutée sur l'acte de naissance français du défunt.
Le Service central d’état civil met également à jour le livret de famille, si le défunt en possédait un et que le document est fourni.
Dès que la transcription est effectuée, vous pouvez obtenir des copies de l'acte de décès.
Par la suite, vous pourrez demander une copie de l'acte de décès au Service central d'état civil.
Pour les démarches liées aux funérailles ou au rapatriement du corps du défunt, vous pouvez demander l'assistance de l'ambassade ou du consulat de France.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
L'ambassade ou le consulat de France peut vous apporter les aides suivantes :
Information sur le coût d'une inhumation ou d'une incinération locale, ou d'un rapatriement en France
Indication des coordonnées de sociétés de pompes funèbres locales ou françaises intervenant à l'étranger
Assistance auprès des pompes funèbres locales en cas de problème de langue.
L'ambassade ou le consulat de France délivre aussi l'autorisation de transport de corps ou de cendres, en cas de rapatriement.
À savoir
Les frais (rapatriement de la dépouille ou des cendres, inhumation sur place, etc.) sont à la charge de la famille.Voir aussi
- Actes d'état civil [Papiers - Citoyenneté - Élections]
- Transport d'une personne décédée
- Inhumation (enterrement)
- Crémation
- Acte de décès : demande de copie intégrale
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Décès à l'étrangerMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Références
