Guide des droits et des démarches administratives

Achat d'un terrain

Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

Rubriques

  • Achat d'un terrain isolé
    • Promesse de vente
    • Acte de vente
  • Achat d'un terrain situé dans un lotissement
    • Promesse de vente
    • Acte de vente

Voir aussi

  • Droit de préemption urbain (DPU) [Logement]
  • Achat d'un logement [Logement]

Question ? Réponse !

  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?
  • Quelles règles doit respecter le vendeur d'un terrain situé en lotissement ?
  • Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?
  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain isolé ? 

Services en ligne et formulaires

  • Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)Direction générale des finances publiques
  • Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilierNotaires de France
  • Demande de renseignement minierMinistère chargé de l'environnement
  • Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricitéENEDIS (ex-ERDF)
  • Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricitéENEDIS (ex-ERDF)

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de FranceNotaires de France
Modifié le 09/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr