Guide des droits et des démarches administratives

Conflits du travail dans le secteur privé

Rubriques

  • Dispositifs
    • Droit de grève
    • Sanctions disciplinaires
  • Conseil de prud'hommes
    • Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
    • Déroulement d'une affaire aux prud'hommes

Voir aussi

  • Conditions de travail dans le secteur privé [Travail - Formation]
  • Conditions de travail dans la fonction publique [Travail - Formation]
  • Conflits du travail dans la fonction publique [Travail - Formation]

Question ? Réponse !

  • Quand faire appel à l'inspection du travail ?
  • Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?
  • Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?
  • Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?
  • Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
  • Quelle indemnisation si le licenciement est abusif ?
  • Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?
  • Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?
  • Comment est rémunéré un conseiller prud'homme du collège salarié ?
  • Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?
Modifié le 06/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr