Les conditions suivantes doivent être remplies par tous :

• Le contrat doit être un contrat d'apprentissage

• Le contrat doit être conclu entre le 1^er janvier et le 23 février 2025

• L'apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 4 (niveau Baccalauréat maximum) du cadre national des certifications professionnelles (ou bac + 2 ans dans les Outre-mer)

• L'entreprise doit compter moins de 250 salariés.

Le montant de l'aide s'élève à 6 000 € maximum.

Le montant est proratisé en fonction du nombre de mois réellement travaillés dans l'année.

Elle est octroyée uniquement pour la 1^re année du contrat.

L'employeur n'a aucune demande particulière à formuler en tant que telle.

Il suffit de déclarer l'embauche d'un apprenti.

L'employeur doit transmettre le contrat d'apprentissage à sonopérateur de compétences (OPCO) au plus tard 6 mois après la conclusion du contrat.

Selon l'OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier.

Le versement de l'aide est automatique, mensuel, avant le paiement du salaire.

Ainsi l'employeur reçoit l'aide chaque mois à partir de la date de signature du contrat d'apprentissage, selon la durée du contrat d'apprentissage, dans la limite de 12 mois maximum.

Une fois l'enregistrement du contrat et l'envoi de la DSN mensuelle faits, l'employeur doit signaler la présence ou non du salarié concerné sur la plateforme SYLAé.

Chaque mois, l'Agence de services et de paiement (ASP) envoie un avis de paiement à l'employeur, consultable sur cette même plateforme Sylaé.

Pour les entreprises de 250 salariés ou plus, une fois la date du 31 décembre 2026 passée, l'ASP transmettra à l'entreprise une « attestation sur l'honneur » à remplir afin qu'elle puisse déclarer avoir atteint ou pas ses obligations d'objectifs. L'ASP effectue des contrôles notamment via la DSN, permettant de vérifier la réalisation des objectifs.

3 conditions doivent être remplies par tous :

• Le contrat doit être un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation

• Le contrat d'apprentissage doit être conclu entre le 1^er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. Le contrat de professionnalisation doit être conclu entre le 1^er janvier 2023 et le 30 avril 2024.

• L'apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 (BAC+5) du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d'ingénieur...)

Conditions supplémentaires si 250 salariés et plus

Les entreprises de 250 salariés ou plus peuvent bénéficier de l'aide si elles respectent l'une des deux conditions suivantes :

• Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation...) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024. Ce taux de 5 %est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.

• Atteindre au moins 3 % d'alternants (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d'alternants au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023.

Le montant de l'aide s'élève à 6 000 € maximum.

Le montant est proratisé en fonction du nombre de mois réellement travaillés.

Elle est octroyée uniquement pour la 1^re année du contrat.

L'employeur n'a aucune demande particulière à formuler en tant que telle.

Il suffit de déclarer l'embauche d'un apprenti.

L'employeur doit transmettre le contrat d'apprentissage à son opérateur de compétences (OPCO) au plus tard le 30 juin 2025.

Selon l'OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier.

Le versement de l'aide est automatique, mensuel, avant le paiement du salaire.

Ainsi l'employeur reçoit l'aide chaque mois à partir de la date de signature du contrat d'apprentissage, selon la durée du contrat d'apprentissage, dans la limite de 12 mois maximum.

Une fois l'enregistrement du contrat et l'envoi de la DSN mensuelle faits, l'employeur doit signaler la présence ou non du salarié concerné sur la plateforme SYLAé.

Chaque mois, l'Agence de services et de paiement (ASP) envoie un avis de paiement à l'employeur, consultable sur cette même plateforme Sylaé.

Pour les entreprises de 250 salariés ou plus, une fois la date du 31 décembre 2026 passée, l'ASP transmettra à l'entreprise une « attestation sur l'honneur » à remplir afin qu'elle puisse déclarer avoir atteint ou pas ses obligations d'objectifs. L'ASP effectue des contrôles notamment via la DSN, permettant de vérifier la réalisation des objectifs.