Guide des droits et des démarches administratives
Renouvellement de la carte d'identité d'un mineurFiche pratique
La carte d'identité de votre enfant mineur est périmée ou le devient bientôt ? La demande de renouvellement de la carte d’identité est gratuite, à condition de pouvoir présenter l’ancienne carte. Nous vous présentons les étapes de la démarche.
En France
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
Mairie délivrant des cartes d'identité
Attention
De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.L'ANTS met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Il est possible de préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Il faut présenter les documents originaux.
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile de moins de 1 an
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
La situation varie selon la date d’expiration de la carte d’identité :
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile de moins de 1 an
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
La situation varie selon que le mineur a un passeport ou non :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile de moins de 1 an
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
La situation varie selon la date d’expiration du passeport :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile de moins de 1 an
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile de moins de 1 an
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il est plus ancien, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile de moins de 1 an
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il est plus ancien, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
À savoir
Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent.Il faut ensuite se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.
Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.
Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent s'étendre.
Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l’ANTS :
Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.
La situation varie selon l'âge du mineur :
Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
À l'étranger
Le mineur et son représentant légal doivent se déplacer à l’ambassade ou au consulat de France.
Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Il est nécessaire de se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, ou par téléphone.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Il faut présenter les documents originaux.
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile de moins de 1 an
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande.
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
La situation varie selon la date d’expiration de la carte d’identité :
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile de moins de 1 an
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande.
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
La situation varie selon que le mineur a un passeport ou non :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile de moins de 1 an
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande.
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
La situation varie selon la date d’expiration du passeport :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile de moins de 1 an
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande.
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile de moins de 1 an
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il est plus ancien, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple).
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile de moins de 1 an
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il est plus ancien, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple).
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
À savoir
Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent.Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l'ANTS :
Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.
La situation varie selon l'âge du mineur :
Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer la carte d’identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Le représentant légal doit se présenter avec son enfant soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer la carte d’identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
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Pour en savoir plus
Références
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d'identité : article 4-4 - Représentant légal
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 5 - Retrait de la carte
- Réponse ministérielle du 28 novembre 2019 relative au format de la carte d'identité
- Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel (TES)
