Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.1 404 - R13633.xml
Guide des droits et des démarches administratives
Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport (Formulaire 11575*07)
Formulaire
- Mis à jour le 11.10.2022 par la documentation française
Modèle de formulaire (spécimen) mis en ligne pour information.
Pour votre démarche, le formulaire original doit être utilisé.
Le formulaire contient une notice d'information n°50743#07.