Guide des droits et des démarches administratives
Requête en adoption simple de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin (Formulaire 15741*06)
Formulaire
- Mis à jour le 20.11.2024 par la documentation française
Télécharger le formulaire Cerfa 15741*06
Ministère chargé de la justice
Notice - Requête en adoption simple de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin
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