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Guide des droits et des démarches administratives

Installation ou construction d'une piscine privative
Fiche pratique

Vous allez installer ou construire une piscine dans votre jardin ? En fonction du type de piscine (enterrée ou hors sol, avec ou sans abri, de sa superficie et de sa situation, une autorisation d'urbanisme peut être nécessaire. Nous vous présentons la réglementation.

Piscine enterrée (avec ou sans abri)

La structure de la piscine est entièrement enfouie dans le sol. Elle n'est pas démontable.La construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux. Vous devez la déclarer dans les 90 jours suivant la fin des travaux.Si votre piscine a une superficie supérieure à 10 m², vous êtes également soumis à la taxe d’aménagement.
Attention
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

Quelle autorisation demander pour construire une piscine sans abri ?

Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface du bassin de la piscine :

Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme.

Cependant, le PLU peut imposer des règles spécifiques que vous devez respecter. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

  • Mairie

    • Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

    • Par lettre RAR

    • En main propre.

    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

  • Mairie

    • Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

    • Par lettre RAR

    • En main propre.

    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

  • Mairie

    • Vous devez demander un permis de construire en mairie :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

    • Par lettre RAR

    • En main propre.

    Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction :

    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

  • Mairie

    • Vous devez utiliser le formulaire suivant :

  • Mairie

    • Quelle autorisation demander pour construire une piscine et son abri ?

    Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface du bassin de la piscine et parfois de la hauteur de l'abri :

    Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme.

    Cependant, le PLU peut imposer des règles spécifiques que vous devez respecter. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

  • Mairie

    • Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

    • Par lettre RAR

    • En main propre.

    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

  • Mairie

    • Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la hauteur de l'abri de piscine :

    Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

    • Par lettre RAR

    • En main propre.

    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

  • Mairie

    • Vous devez demander un permis de construire en mairie :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

    • Par lettre RAR

    • En main propre.

    Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction.

    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

  • Mairie

    • Vous devez utiliser le formulaire suivant :

  • Mairie

    • Vous devez demander un permis de construire en mairie :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

    • Par lettre RAR

    • En main propre.

    Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction :

    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

  • Mairie

    • Vous devez utiliser le formulaire suivant :

  • Mairie

    • Quelle autorisation demander pour installer un abri sur une piscine existante ?

    En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire :

    Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme à la mairie.

    À noter
    Le PLU peut imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
  • Mairie

    • Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

    • Par lettre RAR

    • En main propre.

    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

  • Mairie

    • Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

    • Par lettre

    • En main propre.

    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

  • Mairie

    • Piscine hors sol

    La piscine hors sol est une piscine non enterrée, gonflable ou en kit par exemple.La construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux. Vous devez la déclarer dans les 90 jours suivant la fin des travaux.Si votre piscine a une superficie supérieure à 10 m², vous êtes également soumis à la taxe d’aménagement.
    Attention
    Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

    Quelle autorisation pour installer une piscine hors sol 3 mois par an ou 15 jours en secteur protégé ?

    Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme.

    À noter
    Le PLU peut imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    Mairie

    Site internet

    Quelle autorisation pour installer une piscine hors sol plus de 3 mois par an ou plus de 15 jours en secteur protégé ?

    Selon la surface de la piscine ou la hauteur de l'abri, aucune déclaration ou une déclaration préalable ou une demande de permis de construire doit être faite :

    Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme.

    À noter
    Le PLU peut imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
  • Mairie

    • Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

    • Par lettre RAR

    • En main propre.

    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

  • Mairie

    • Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

    • Par lettre RAR

    • En main propre.

    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

  • Mairie

    • Vous devez demander un permis de construire en mairie :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

    • Par lettre RAR

    • En main propre.

    Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction :

    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

  • Mairie

    • Vous devez utiliser le formulaire suivant :

  • Mairie

    • Vous devez demander un permis de construire en mairie :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

    • Par lettre RAR

    • En main propre.

    Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction :

    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

  • Mairie

    • Vous devez utiliser le formulaire suivant :

  • Mairie

    • Quelle autorisation demander pour construire un abri sur une piscine hors sol existante ?

    En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire :

    Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme à la mairie.

    À noter
    Le PLU peut imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
  • Mairie

    • Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

    • Par lettre RAR

    • En main propre.

    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

  • Mairie

    • Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

    • Par lettre RAR

    • En main propre.

    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

  • Mairie

    • Avant de commencer vos démarches d'urbanisme, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé. Les sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement.

    Voir aussi

    Question ? Réponse !

    Services en ligne et formulaires

    Références

    Modifié le 31/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr