Guide des droits et des démarches administratives

Taxes foncières

Rubriques

  • Taxes foncières
    • Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprises
    • Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprises
    • Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
    • Taxes pour frais de chambre consulaire (entreprises individuelles et sociétés)
    • Taxes pour frais de chambre consulaire du micro-entrepreneur
    • Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)

Question ? Réponse !

  • Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ?
Modifié le 07/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr