Guide des droits et des démarches administratives
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Services en ligne et formulaires
- Demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne, préenseigne ou publicitéMinistère chargé de l'environnement CERFA 14798
- Déclaration préalable pour l’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigneMinistère chargé de l'environnement CERFA 14799*01
- Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)Ministère de la culture
- Demande en ligne d'autorisation d'installation de bâches d'échafaudages comportant de l'affichage lors de travaux sur un monument historiqueMinistère de la culture
Modifié le 30/05/2024
- Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
