Guide des droits et des démarches administratives

BTP - Bâtiment et travaux publics

Rubriques

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    • Entrepreneur en bâtiment
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    • Peintre en bâtiment
    • Plaquiste-plâtrier
    • Plombier
    • Ramoneur
    • Réparateur de matériels de travaux publics
  • La réglementation applicable au secteur
    • Garantie décennale des constructeurs
    • Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
    • Obtenir le label RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement »)
    • Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP
    • Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP
Modifié le 08/12/2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr