Guide des droits et des démarches administratives
Demande de capital décès - Régime général de la Sécurité sociale (Formulaire)
Formulaire
- Mis à jour le 09.12.2024 par la documentation françaisePermet à une personne ayant perdu un proche, sous certaines conditions, de demander le versement du capital décès.
Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°50193#05.
