Guide des droits et des démarches administratives
Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD (Formulaire 14030)
Formulaire
- Mis à jour le 24.11.2022 par la documentation française
Télécharger le formulaire Cerfa 14030
Ministère chargé des finances
Notice - Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés
Fiches liées
Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)
Conséquences fiscales de la dissolution d'une société (volontaire ou involontaire)
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)