Guide des droits et des démarches administratives
Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) (Formulaire 11084)
Formulaire
- Mis à jour le 28.03.2023 par la documentation françaiseCe formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS). Il doit être accompagné de la liasse n° 2050 à 2059 G pour le réel normal ou n°2033 A à G pour le réel simplifié.
- Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
- Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel
- Changer l'objet social de la société
- Conséquences fiscales de la dissolution d'une société (volontaire ou involontaire)
- Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)
- Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés
- Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ?
- Fiscalité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir
- Fiscalité de la société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir
- Fiscalité de la société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir
- Fiscalité de la société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
- Fiscalité de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir
- Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement
- Société civile immobilière (SCI) : ce qu'il faut savoir
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) : ce qu'il faut savoir
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) : ce qu'il faut savoir
- Transformer l'entreprise individuelle par apport en société
Fiches liées
