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Guide des droits et des démarches administratives

Demande d'accès au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) au greffe du tribunal de commerce

Formulaire

- Mis à jour le 15.05.2025 par la documentation française

Les formulaires à remplir sont différents selon le profil de la personne qui souhaite accéder au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE). 

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Infogreffe
source www.service-public.fr