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Fin de la procédure de reprise de concessions du cimetière en état d'abandon : second constat.
Le Maire de la commune de LE CENDRE (PUY-DE-DÔME), Monsieur Hervé PRONONCE,
INFORME
Qu’en application des articles L.2213-9, L.2223-17, L.2223-18, R.2223-6 et R.2223-12 à R.2223-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Qu’il sera procédé au second constat de l’état d’abandon des sépultures dont la liste est affichée en Mairie et au cimetière communal,
des concessions qui ont notoirement plus de 30 ans d’existence et sans inhumation depuis plus de 10 ans.
Le mardi 27 mai 2025 à 15 heures
Au cimetière de la commune
Considérant qu’il est indispensable de prendre toutes les mesures jugées utiles et opportunes pour maintenir l’ordre matériel, la sécurité et la décence dans le cimetière communal,
Toutes personnes désireuses de conserver leurs droits sur une ou plusieurs tombes, peuvent par simple remise en état, arrêter la procédure engagée.
Le Maire invite les descendants ou successeurs des concessionnaires à se présenter au cimetière ou à se faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
Avis de constat d'abandon de concessions funéraires
Télécharger la liste des concessions concernées par la procédure.
04 73 77 51 00
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
