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Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole a été approuvé par le Conseil ...
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Le mercredi 20 mai 2026 à 17h, en Mairie
il sera procédé publiquement au tirage au sort des personnes qui pourront être appelées ultérieurement à siéger en tant que jurés d'assises.
Depuis l'instauration du jury d'assises en 1791 et conformément à la loi du 28 juillet 1978, les jurés sont des citoyens tirés au sort qui rendent la Justice en leur âme et conscience, au nom du peuple français. Il font partie de la cour d'assises et participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes. Les citoyens concernés sont ceux inscrits sur les listes électorales. Parmi les 12 électeurs désignés, 4 seront retenus en qualités de jurés d’assises.
Les conditions à remplir pour être éligibles sont :
Qu’est-ce qu’un juré d’assises ? Quelles sont ses obligations ? Pour plus d’informations cliquez sur le lien ci-dessous ! https://www.justice.gouv.fr/justice-france/acteurs-justice/juges-non-professionnels/jure-dassises
Contact : Mairie du Cendre – 7 rue de la Mairie – 04 73 77 51 00 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
04 73 77 51 00
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
