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Au début des années 2000, la commune a entrepris une démarche de réorganisation de la voirie communale. Ceci avait pour but de régulariser les situations de parcelles, de rues ou d’espaces privés, déjà entretenus par la commune, en les intégrant au domaine public communal.
En outre, depuis le transfert de la compétence « voirie » à Clermont Auvergne Métropole en 2017, ces voies et espaces verts relevant encore du domaine privé, posent question quant à leur entretien actuel et à venir.
En effet, la Métropole assure uniquement l’entretien des espaces du domaine public. Celle-ci n’a pas compétence pour intervenir sur le domaine privé.
C’est pourquoi la commune doit procéder à la rétrocession et à la cession de ces voies et dépendances.
Une fois la procédure achevée, la commune sollicitera les services du cadastre afin qu’ils intègrent à l’espace public ces espaces privés.
Les services de la Métropole pourront alors prendre en compte ces voies et les entretenir comme le faisait la commune auparavant.
La seule volonté de la municipalité est de permettre l’entretien de ces espaces et surtout de maintenir le service public.
Des affichages listant les parcelles concernées ont été mis en place début janvier dans les différents lotissements concernés, donnant le départ de la procédure.
Consulter le procès-verbal définitif d'état d'abandon manifeste du 05 juin 2024
| Consulter l'annonce légale parue dans le journal La Montagne le 17 juin 2024 | Consulter l'annonce légale parue dans le journal Le Semeur le 21 juin 2024 |
Consulter le procès-verbal provisoire d'état d'abandon manifeste
| Consulter l'annonce légale parue dans le journal La Montagne le 27 janvier 2024 | Consulter l'annonce légale parue dans le journal Le Semeur le 02 février 2024 |
04 73 77 51 00
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
