Sénior +

Lire la suite

LA FERME DU REBOND : LANCEMENT DES VENTES

Lire la suite

Création d'une Z.F.E.

Les zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m) sont des territoires dans lesquels la cir...

Lire la suite

Actualités

Voir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualités
Spectacle
Spectacle
23
Mai.
Espace Verger du Caire
Le Cendre
Les Frères Jacquard (Occitanie)

Evènement
Evènement
28
Jui.
Coulée Verte et coeur de Ville
Le Cendre
En partenariat avec les associations cendriouses

Publications

 

Guide des droits et des démarches administratives

Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicament, arme...) ?
Question-réponse

Non. L'entrée en France de certaines marchandises, achetées sur le site d'un professionnel dont le siège social est situé à l'étranger, est interdite.

Ces marchandises interdites sont, notamment, les suivantes :

  • Produits dangereux comme les sels de plomb (perles d'imitation) ou le nickel (bijoux, bouton, fermeture éclair)

  • Produits de contrefaçon (vêtement, maroquinerie, cosmétique, médicaments falsifiés c'est-à-dire ressemblant aux médicaments authentiques...). Ces produits peuvent être dangereux pour votre santé.

  • Tabacs (que le site internet soit localisé à l'étranger ou en France)

  • Produit à caractère pédophile

  • Certaines armes

  • Certains végétaux (pieds de cannabis)

  • Certains animaux protégés (singe) ou partie d'animaux morts (ivoire, dent...)

  • Stupéfiants et médicaments psychotropes (traitement des troubles psychiques).

    Toutefois, l'achat sur un site internet étranger est autorisé uniquement si vous avez une ordonnance, un certificat médical ou une autorisation d'importation.

L'achat de ces marchandises est interdite même si leur vente est légale dans le pays du site étranger.

À savoir

en cas de contrôle, les marchandises seront saisis par la douane française, y compris pendant le transport des biens achetés.

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 29/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
source www.service-public.fr

Contact

logo-le-cendre-pied-de-page.png

Mairie du Cendre

7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

tel04 73 77 51 00

Horaires d’ouverture au public

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

logo2footerx200.png
panneau_entree_ville_terre-saine.jpg