Sénior +

Lire la suite

LA FERME DU REBOND : LANCEMENT DES VENTES

Lire la suite

Création d'une Z.F.E.

Les zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m) sont des territoires dans lesquels la cir...

Lire la suite

Actualités

Voir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualités
Spectacle
Spectacle
23
Mai.
Espace Verger du Caire
Le Cendre
Les Frères Jacquard (Occitanie)

Evènement
Evènement
28
Jui.
Coulée Verte et coeur de Ville
Le Cendre
En partenariat avec les associations cendriouses

Publications

 

Guide des droits et des démarches administratives

Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient-ils d'un suivi médical ?
Question-réponse

Oui, un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient d'un suivi médical.

Ils doivent notamment bénéficier des visites médicales suivantes :

Les partenaires sociaux du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile ont créé un service de prévention et de santé au travail national (SPSTN). Celui-ci est chargé de répondre aux besoins de prévention des risques professionnels et du suivi médical des salariés du particulier employeur.

Le suivi médical est assuré le SPSTN. Ce n'est plus le particulier employeur qui doit adhérer à un service de prévention et de santé au travail.

Le particulier employeur finance ce dispositif par le versement d'une contribution santé au travail. Elle est calculée sur le salaire brut soumis à cotisations sociales du salarié. Elle est fixée à 2,7 %, dans la limite d’un plafond fixé à 5 € par bulletin de paie pour chaque mois travaillé.

À noter
Le particulier employeur qui avait adhéré avant le 1er janvier 2025 à un service de prévention et de santé au travail doit contacter le SPSTN afin d'assurer une continuité dans le suivi médical du salarié.

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 10/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Contact

logo-le-cendre-pied-de-page.png

Mairie du Cendre

7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

tel04 73 77 51 00

Horaires d’ouverture au public

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

logo2footerx200.png
panneau_entree_ville_terre-saine.jpg