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Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole a été approuvé par le Conseil ...
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Non, vous ne pouvez plus demander un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) par courrier. Vous ne pouvez plus vous rendre en préfecture ou sous-préfecture, ni y envoyer votre dossier.
Les démarches se font sur internet.
Vous pouvez réaliser vous-même ces démarches sur internet sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services.
Vous pouvez demander à un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur d'effectuer pour vous certaines démarches, notamment :
Immatriculation d'un véhicule neuf (y compris cyclomoteur)
Immatriculation d'un véhicule d'occasion disposant de plaques françaises (y compris cyclomoteur)
Changement de locataire (pour les loueurs)
Changement d’adresse (celui du locataire ne peut être fait que par les loueurs)
Changement de titulaire d’un véhicule d’occasion (seuls les loueurs peuvent effectuer celui d’un véhicule de location)
Déclaration d'achat ou de cession d'un véhicule
Demande de fin d’usage de démonstration
Demande d'un certificat de situation administrative (certificat de non gage)
Réédition du certificat provisoire d’immatriculation (CPI)
Déclaration d'achat ou de cession pour destruction
Déclaration de destruction d'un véhicule.
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant le certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise), le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.
Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative au certificat d’immatriculation ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Depuis la métropole :
34 00 (coût d'un appel local)
Depuis l'outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l'étranger :
+33 9 70 83 07 07
04 73 77 51 00
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
