Sénior +

Lire la suite

LA FERME DU REBOND

Lire la suite

Luttons ensemble contre le moustique tigre

Et vous, où en êtes-vous sur le sujet ?

 

...

Lire la suite

Actualités

Voir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualités

Agenda municipal

Voir tous les événements municipaux
Evènement
Evènement
28
Jui.
LE CENDRE EN FÊTE
Coulée Verte et coeur de Ville
Le Cendre
En partenariat avec les associations cendriouses
Evènement
Evènement
29
Jui.
LE CENDRE EN FÊTE
Coulée Verte et coeur de Ville
Le Cendre
En partenariat avec les associations cendriouses

Publications

Le journal du Cendre

Saison
culturelle

Délibérations du Conseil Municipal

Guide de l’action sociale

En images

Voir toutes les images

 

Guide des droits et des démarches administratives

Accueil particuliersArgent - Impôts - ConsommationAssurance vieDans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?

Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
Question-réponse

Si vous êtes le bénéficiaire désigné d'un contrat d'assurance-vie, vous devez recevoir la prime suite au décès de l'assuré.

Cependant, il y a 2 cas dans lesquels vous ne recevrez pas l'argent :

  • L'assuré se suicide au cours de la 1ère année du contrat

  • Vous êtes condamné en justice pour avoir donné volontairement la mort à l'assuré ou au souscripteur (en général, le souscripteur est également l'assuré). Si d'autres personnes ont été désignées comme bénéficiaires, elles pourront percevoir le capital prévu au contrat.

Voir aussi

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Contact

Contact

logo-le-cendre-pied-de-page.png

Mairie du Cendre

7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

tel04 73 77 51 00

Horaires d’ouverture au public

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

logo2footerx200.png
panneau_entree_ville_terre-saine.jpg
sourd.jpg
eye.jpg
prive.jpg