Sénior +

Lire la suite

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Lire la suite

EXPOSITION PHOTO REPAS DES AÎNÉS

Les photos prises à l’occasion du traditionnel repas des aînés, du dimanche 19 janvier 2025,...

Lire la suite

Actualités

Voir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualités
Evènement
Evènement
15
Mar.
Coulée verte et Salle Grassion
Le Cendre
Rendez-vous de l'Environnement

Concert
Concert
15
Mar.
Espace Culturel Les Justes
Le Cendre
Les Poo Pee Doo Sisters (Auvergne-Rhône-Alpes)

Evènement
Evènement
19
Mar.
Monument aux morts
Le Cendre
COMMÉMORATION DU 19 MARS

Animation
Animation
23
Mar.
Salle polyvalente
Le Cendre
Organisé par le CCAS

Publications

 

Guide des droits et des démarches administratives

Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?
Question-réponse

Si vous utilisez un tracteur ou un engin automoteur agricole, vous devez obligatoirement l'assurer au moins pour la responsabilité civile.

La remorque attelée à ces engins doit aussi être assurée. Vous pouvez assurer la remorque dans le même contrat ou dans un contrat séparé.

Si vous apportez des modifications à la remorque, vous devez le signaler à l'assurance.

En plus de la garantie responsabilité civile, vous pouvez souscrire des garanties complémentaires pour être mieux protégé en cas de sinistre. Vous pouvez par exemple souscrire les garanties suivantes :

  • Garantie "dommages"

  • Garantie "vol et incendie"

  • Garantie "protection juridique"

  • Garantie bris de machine, qui couvre la casse accidentelle ou la destruction du matériel dans les locaux d'exploitation (l'usure ou les dégâts relevant de la garantie du constructeur sont exclus).

Si le tracteur transporte des passagers, vous devez respecter les règles de sécurité. Par exemple, il faut éviter de transporter un nombre de passagers supérieur au nombre de places prévues par le constructeur. En cas de non respect de ces règles, et en cas d'accident, l'assureur indemnisera les victimes, mais il pourra se retournera contre vous.

Si vous utilisez un tracteur et sa remorque pour une fête ou pour la chasse, vous devez demander à votre assureur une extension de garantie. En effet, cette situation n'est généralement pas prévue dans les cas garantis.

Modifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Contact

logo-le-cendre-pied-de-page.png

Mairie du Cendre

7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

tel04 73 77 51 00

Horaires d’ouverture au public

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

logo2footerx200.png
panneau_entree_ville_terre-saine.jpg