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Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole a été approuvé par le Conseil ...
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Toute personne demandant une inscription à une catégorie de permis de conduire, la délivrance ou le renouvellement d'un permis de conduire, doit justifier de son identité.
Comme ces démarches se font en ligne sur le site de France Titres - ANTS, les justificatifs doivent être au format numérique. Toutefois, vous devez être en mesure de présenter l'original de chacun des justicatifs fournis.
Les justificatifs d’identité acceptés varient selon votre nationalité.
Les justificatifs d’identité suivants sont acceptés pour un majeur et pour un mineur :
Carte nationale d'identité sécurisée, valide ou périmée depuis moins de 5 ans
Passeport, passeport de service ou passeport de mission, valide ou périmé depuis moins de 5 ans
Justificatif d'identité à usage unique avec photo de France Identité
Récépissé valant justification de l'identité si vous faites l'objet d'une interdiction de sortie du territoire
Si vous êtes détenu, candidat au permis de conduire lors d'une permission de sortie ou en aménagement de peine, récépissé valant justificatif de l'identité.
La fin de validité d’un justificatif périmé s’apprécie à la date du dépôt de la demande en ligne sur le site de France Titres - ANTS.
Les justificatifs d’identité suivants, en cours de validité, sont acceptés pour un majeur et pour un mineur :
Carte nationale d'identité étrangère
Passeport étranger
Si vous êtes militaire servant à titre étranger, carte militaire
Si vous êtes détenu, candidat au permis de conduire lors d'une permission de sortie ou en aménagement de peine, récépissé valant justificatif de l'identité.
Les justificatifs d’identité suivants, en cours de validité, sont acceptés pour un majeur et pour un mineur :
Pays de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Carte nationale d'identité étrangère
Justificatif d'identité à usage unique avec photo via l’identité numérique de votre pays
Passeport étranger
Si vous êtes militaire servant à titre étranger, carte militaire
Si vous êtes détenu, candidat au permis de conduire lors d'une permission de sortie ou en aménagement de peine, récépissé valant justificatif de l'identité.
Les justificatifs d’identité acceptés varient pour un majeur et pour un mineur.
Les justificatifs d’identité suivants, en cours de validité, sont acceptés pour un majeur :
Passeport
Document ou titre de séjour sécurisé délivré par l’administration française et justifiant d’un droit au séjour en France
Si vous êtes militaire servant à titre étranger, carte militaire
Si vous êtes détenu, candidat au permis de conduire lors d'une permission de sortie ou en aménagement de peine, récépissé valant justificatif de l'identité.
Les justificatifs d’identité suivants, en cours de validité, sont acceptés pour un mineur :
Passeport
Document ou titre de séjour sécurisé, en cours de validité, délivré par l’administration française et justifiant d’un droit au séjour en France
Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Titre d'identité républicain (TIR)
Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale remis à l'étranger lui octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire
Titre de voyage pour réfugié
Titre d’identité et de voyage
Passeport des parents si le mineur y figure avec une photo ressemblante.
04 73 77 51 00
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
