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Depuis la mise en place du prélèvement à la source, l'acompte concerne uniquement certains revenus comme les pensions alimentaires ou les revenus fonciers. C'est aussi le cas pour les revenus perçus directement par les travailleurs indépendants. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Des acomptes sont prélevés directement par l’administration fiscale sur les revenus que vous percevez directement.
Ce sont par exemple les revenus suivants :
Revenus fonciers
Pensions alimentaires
Rentes viagères à titre onéreux
Revenus des travailleurs indépendants.
Les acomptes sont prélevés chaque mois.
Vous pouvez aussi opter pour un prélèvement trimestriel depuis votre espace personnel du site impôts.gouv.fr :
Impôts : accéder à votre espace ParticulierMinistère chargé des financesLes acomptes sont prélevés directement sur votre compte bancaire à partir de l'une des dates suivantes :
15 janvier si vous avez choisi le prélèvement mensuel
15 février si vous avez choisi le prélèvement trimestriel.
Les acomptes sont prélevés sur le compte bancaire que vous avez communiqué à l’administration fiscale.
Le calcul des acomptes dépend de votre situation :
Les acomptes sont calculés par les impôts automatiquement en fonction de la dernière situation connue par leurs services fiscaux.
L'acompte correspond au douzième de la moyenne des 3 derniers exercices.
Les acomptes sont calculés automatiquement par les services fiscaux, en fonction de la dernière situation dont ils ont connaissance.
Si votre situation change, vous pouvez demander à gérer votre prélèvement sur votre espace personnel du site impôts.gouv.fr.
Impôts : accéder à votre espace ParticulierMinistère chargé des financesPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
04 73 77 51 00
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
