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Evènement
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15
Mar.
Coulée verte et Salle Grassion
Le Cendre
Rendez-vous de l'Environnement

Concert
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15
Mar.
Espace Culturel Les Justes
Le Cendre
Les Poo Pee Doo Sisters (Auvergne-Rhône-Alpes)

Evènement
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Mar.
Monument aux morts
Le Cendre
COMMÉMORATION DU 19 MARS

Animation
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23
Mar.
Salle polyvalente
Le Cendre
Organisé par le CCAS

Publications

 

Guide des droits et des démarches administratives

Peut-on contester un procès-verbal (une amende) reçue dans les transports en commun ?
Question-réponse

Vous pouvez contester une amende dans les transports (bus, métro, train...) si vous estimez que la non présentation de votre titre de transport était sans intention de frauder. Par exemple, vous n'avez pas pu composter votre ticket car les bornes de compostage ne fonctionnaient pas.

Vous avez 3 mois pour adresser une réclamation auprès du service clientèle du transporteur par lettre recommandée avec avis de réception (son adresse figure sur votre amende).

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse ou si vous n'obtenez pas de réponse dans un délai d'1 mois, vous pouvez faire un recours auprès du médiateur de la compagnie.

Par exemple, s'il s'agit de la SNCF :

Saisir en ligne le Médiateur de la SNCFSociété nationale des chemins de fer français (SNCF)

S'il s'agit de la RATP :

Saisir en ligne le médiateur de la RATPRégie autonome des transports parisiens (RATP)
Modifié le 05/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Contact

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Mairie du Cendre

7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

tel04 73 77 51 00

Horaires d’ouverture au public

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

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