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Accueil particuliersTransports - MobilitéCarte grise (certificat d'immatriculation)Faut-il immatriculer un vélo électrique ?

Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
Question-réponse

En résumé :

Un vélo à assistance électrique (VAE) est un vélo à pédalage assisté, équipé d'un moteur électrique.

Cette assistance existe uniquement lorsque le cycliste pédale. Elle se coupe au-dessus de 25 km/h et le moteur est d'une puissance inférieure ou égale à 250 watts.

Le VAE est considéré comme un vélo classique et n'a pas à être immatriculé. Mais lorsque la puissance du moteur est supérieure à 250 watts ou que la vitesse maximale assistée est de 45 km/h, le vélo est considéré comme un « cyclomoteur ». Vous devez donc l'immatriculer.

En détails :

L'obligation d'immatriculer un vélo électrique diffère selon la puissance du moteur et de sa vitesse maximale. Attention : il ne faut pas confondre la puissance du moteur avec la puissance de la batterie.

Ce vélo avec assistance électrique appartient à la catégorie des cycles. Vous n'avez pas besoin de le faire immatriculer pour l'utiliser.

Les vélos dont l'assistance électrique est active au-delà de 25 km/h sont des vélos débridés. Ils ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique.

Ce vélo électrique appartient à la classe des cyclomoteurs (classe L1e-a / carrosserie : vélo moteur).

Si vous achetez un vélo électrique de cette classe, vous devez l'immatriculer.

La procédure d'immatriculation varie selon que le vélo est neuf ou d’occasion.

Ce vélo électrique appartient à la classe des cyclomoteurs (classe L1e-b / carrosserie : cyclomoteurs à 2 roues).

Si vous achetez un vélo électrique de cette classe, vous devez l'immatriculer.

La procédure d'immatriculation varie selon que le vélo est neuf ou d’occasion.

Question ? Réponse !

Références

Modifié le 25/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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