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Les zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m) sont des territoires dans lesquels la cir...
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Selon le lien de parenté que vous avez avec le propriétaire du logement, vous pouvez percevoir ou non une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS).
Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.
Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.
Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.
Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.
Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.
Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.
Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.
Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS si vous-même, vos ascendants ou descendants ou ceux de la personne avec laquelle vous vivez en couple détenez des parts de propriété ou d'usufruit sur le logement. C'est le cas, par exemple, si vous avez constitué une SCI.
Il est toutefois prévu une exception si les parts sont minoritaires. En effet, si l'ensemble des parts de propriété et d'usufruit du logement est inférieur à 10 % pour les parts de propriété et à 10 % pour les parts d'usufruit, vous pouvez percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS. Ces seuils ne doivent pas dépasser 20 % de la propriété ou de l'usufruit du logement.
Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.
04 73 77 51 00
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
