JUSTE POUR DEUX MAINS du 21 au 25 octobre
Lire la suite
Enquête publique Z.A.E.R.
Lire la suite
SECHERESSE 2023 - refus de reconnaissance
Refus de reconnaissance de catastrophe naturelle en matière de sécheresse pour l’année 2023<...
Lire la suite
Lire la suite
Lire la suite
Refus de reconnaissance de catastrophe naturelle en matière de sécheresse pour l’année 2023<...
Lire la suite
Le paiement de la provision exigible du budget prévisionnel est à la charge du copropriétaire vendeur.
Par contre, le paiement des provisions des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel est à la charge de celui qui est copropriétaire au moment où le paiement est exigé.
Le trop ou le moins perçu révélé après approbation des comptes lors de l'assemblée générale est crédité ou débité sur le compte de celui qui est copropriétaire à la date de l'approbation des comptes.