Sénior +

Lire la suite

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Lire la suite

EXPOSITION PHOTO REPAS DES AÎNÉS

Les photos prises à l’occasion du traditionnel repas des aînés, du dimanche 19 janvier 2025,...

Lire la suite

Actualités

Voir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualités
Evènement
Evènement
15
Mar.
Coulée verte et Salle Grassion
Le Cendre
Rendez-vous de l'Environnement

Concert
Concert
15
Mar.
Espace Culturel Les Justes
Le Cendre
Les Poo Pee Doo Sisters (Auvergne-Rhône-Alpes)

Evènement
Evènement
19
Mar.
Monument aux morts
Le Cendre
COMMÉMORATION DU 19 MARS

Animation
Animation
23
Mar.
Salle polyvalente
Le Cendre
Organisé par le CCAS

Publications

 

Guide des droits et des démarches administratives

Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ?
Question-réponse

Le bailleur doit vous remettre les documents suivants :

À savoir

La loi impose de fournir un diagnostic amiante. Dans l'attente de la parution du décret d'application, il est recommandé de tenir ce document à la disposition du locataire.

Ces diagnostics doivent être regroupés dans un dossier que l'on appelle le dossier de diagnostic technique (DDT).

Le bailleur doit annexer ce dossier au bail au moment de la signature et en cas de renouvellement du bail. Il vous est transmis par voie dématérialisée (courrier électronique par exemple) sauf si vous ou votre bailleur s'y opposez.

À noter
les diagnostics doivent être réalisés avant la location par un diagnostiqueur certifié (sauf pour le diagnostic bruit et l'état des risques), de préférence avant même la publication de l'annonce de location.
Modifié le 17/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Contact

logo-le-cendre-pied-de-page.png

Mairie du Cendre

7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

tel04 73 77 51 00

Horaires d’ouverture au public

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

logo2footerx200.png
panneau_entree_ville_terre-saine.jpg