Type de logement |
Ancien avec travaux d'amélioration ou de transformation représentant au moins 25 % du coût total |
Récent ou ancien, avec ou sans travaux |
Délai de souscription |
Jusqu'au 31 décembre 2027 |
Jusqu'au 31 décembre 2027 |
Localisation dans des zones restreintes |
Oui (dans certaines communes seulement) |
Oui (selon convention avec l'Anah) |
Avantage fiscal |
Réduction d'impôt |
Réduction d'impôt (variable selon le niveau de loyer) |
Durée de la location |
Engagement initial de 6 ou 9 ans (renouvelable pour 3 ans) |
Engagement de 6 ans |
Plafonds de loyers |
Oui, différents selon la localisation du logement (les mêmes que pour le dispositif Pinel) |
Oui (3 niveaux au choix : intermédiaire, social, très social) |
Plafonds de ressources pour le locataire |
Oui, différents selon la localisation du logement (les mêmes que pour le dispositif Pinel) |
Oui |
Cumul avec un autre dispositif |
Oui avec Pinel pour un autre logement (dans la limite de 2 pour une même année) |
Non |
Investissements outre-mer |
Oui, avec des règles spécifiques |
Oui, avec des règles spécifiques |
Particularités |
Respect de critères de performance énergétique |
Signature obligatoire d'une convention avec l'Anah
Respect de critères de performance énergétique
Avantage fiscal accru en cas d'intermédiation locative.
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