Cas général
Suivant la zone où se situe votre projet, l'aurorisation d'urbanisme à déposer diffère.
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre balcon.
Votre projet est soumis à DP.
Vous pouvez effectuer vos démarches sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Vous devez déposer votre dossier en mairie :
Mairie
Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.
Pour le balcon d'une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Pour le balcon d'un autre type de construction, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Votre projet est soumis à PC.
Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Vous devez déposer votre dossier en mairie :
Mairie
Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.
Pour le balcon d'une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre balcon.
Votre projet est soumis à DP.
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire selon que vous à Paris ou dans une autre commune.
Vous devez déposer votre dossier en mairie :
Mairie
Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.
Pour le balcon d'une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Votre projet est soumis à PC.
Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de PC, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Vous devez déposer votre dossier en mairie :
Mairie
Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.
Pour le balcon d'une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Secteurs protégés
Dans un site protégé, l'autorisation d'urbanisme à demander diffère selon la surface de votre balcon.
Dans un secteur protégé, une DP est exigée pour la construction d'un balcon dont la surface est inférieure ou égale à 20 m2.
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Vous devez déposer votre dossier en mairie :
Mairie
Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.
Pour le balcon d'une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Votre projet est soumis à PC.
Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de PC, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Vous devez déposer votre dossier en mairie :
Mairie
Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.
Pour le balcon d'une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
