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Mardi 16 juin, de 21h à 2h, opération de marquage au sol dans le centre-bourg en prévision de la brocante cendriouse. + d'info dans Actu locale

LE CENDRE EN FÊTE 26, 27 & 28 juin

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Aménagement de l'avenue Centrale et rue de la Gare

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PORTE OUVERTE DE L'ECOLE DE MUSIQUE

Mercredi 17 juin, de 9h à 12h et de 14h...

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LE CENDRE EN FÊTE
Coulée Verte et coeur de Ville
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En partenariat avec les associations cendriouses

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Guide des droits et des démarches administratives

Accueil associationsFormalités administratives d'une associationÉvolutions et dissolution d'une associationAssociation : évolution des ressources

Association : évolution des ressources
Fiche pratique

Vous êtes dirigeant d'une association et vous souhaitez savoir si vous devez signaler un changement intervenu dans les ressources de l'association (par exemple, achat d'un bien immobilier, augmentation des recettes commerciales) ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Si l'association acquiert ou vend un bien immobilier, ses responsables doivent informer le greffe des associations dans les 3 mois.

Pour ce faire, ils doivent déclarer ou actualiser la liste des biens dont l'association est propriétaire.

La déclaration peut être effectuée sur internet ou par courrier.

En utilisant la procédure en ligne, le traitement du dossier est plus rapide.

Il faut remplir le formulaire cerfa n°13970 et l'envoyer au greffe des associations.

  • Greffe des associations

    • Une association peut compléter ses recettes habituelles (par exemple les cotisations de ses membres) en développant une activité commerciale.

    Tant que les activités associatives restent la part plus importante de la comptabilité de l'association, elle est dispensée du paiement d'impôt sur son activité commerciale.

    En revanche, si le montant des recettes commerciales (provenant de la vente de biens ou de prestations de services) dépasse 78 596 € par an, les responsables de l'association doivent en avertir le centre des finances publiques compétent pour son siège social.

    Ils doivent alors effectuer les mêmes déclarations que les entreprises (c'est-à-dire établir un bilan comptable qui présente ses recettes et ses dépenses).

    Service des impôts des entreprises (SIE)

    Site internet

    Si l'association perçoit plus de 153 000 € de dons ou de subventions par an, elle doit nommer un commissaire aux comptes et également publier ses comptes dans la rubrique Associations du site journal-officiel.gouv.fr.

    Cette publication est gratuite et s'effectue sur internet :

    Site internet : https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations-comptes/
    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
    Attention
    Les cotisations des membres ne doivent pas être comptabilisées parmi les dons.

    Voir aussi

    Question ? Réponse !

    Services en ligne et formulaires

    Pour en savoir plus

    Références

    Modifié le 18/06/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative
    source www.service-public.fr

    Contact

    Contact

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    Mairie du Cendre

    7, rue de la Mairie
    63670 LE CENDRE

     

    tel04 73 77 51 00

    Horaires d’ouverture au public

    Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
    et de 14h à 17h

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