Les rentes viagères à titre onéreux sont à déclarer.
Une partie des rentes viagères à titre onéreux est soumise à l'impôt sur le revenu.
Cette partie est variable selon votre âge au moment du 1er versement de la rente.
La part qui est imposable est la suivante :
Part imposable de la rente viagère à titre onéreux selon l'âge au 1er versement
Votre âge au 1er versement de la rente |
Part imposable |
Moins de 50 ans |
70 % |
De 50 à 59 ans |
50 % |
De 60 à 69 ans |
40 % |
Plus de 69 ans |
30 % |
Vous devez indiquer sur votre déclaration de revenus le montant brut des rentes viagères à titre onéreux perçues en 2024 par les membres de votre foyer fiscal.
L'administration fiscale calcule la part imposable.
À noter
Le
bouquet versé dans le cadre d'une
vente en viager n'est pas considéré comme un revenu. Mais il est soumis au régime de la
plus-value immobilière. Celle-ci peut être exonérée, notamment lorsque le logement vendu en viager est la résidence principale du vendeur.