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Vous souhaitez ajouter un proche ou un tiers sur votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ? Vous pouvez faire modifier votre certificat d'immatriculation en y ajoutant son nom dans la rubrique « cotitulaire ». Vous pouvez effectuer la démarche sur internet ou auprès d'un professionnel de l'automobile habilité. Nous vous présentons les étapes à suivre.
Les documents diffèrent selon que l'ajout fait suite à un mariage ou pour un autre motif :
Si vous vous mariez, vous pouvez demander que le nom de votre époux ou votre épouse soit ajouté sur votre certificat d'immatriculation.
Vous devez faire la demande d'ajout de votre époux ou épouse en cotitulaire sur le certificat d'immatriculation, dans un délai d'1 mois à partir de votre mariage.
L'ajout de l'autre époux sur le certificat d'immatriculation d'un véhicule, qui a d'abord été immatriculé pendant le mariage au nom d'un seul des époux, correspond à un changement de titulaire.
Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Formulaire cerfa n°13750
Certificat d'immatriculation original
Preuve du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans, sauf s'il est dispensé de contrôle
Extrait d'acte de mariage ou livret de famille
Justificatif d'identité en cours de validité
Si vous voulez ajouter à votre certificat d'immatriculation l'une des personnes suivantes, ce sera considéré comme un changement de titulaire :
Enfant
Parent
Toute autre personne de votre choix (exemple : un ami)
Vous pouvez le faire à tout moment.
Seule l'adresse du titulaire principal sera mentionnée si les 2 personnes n'habitent pas à la même adresse.
Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Formulaire cerfa n°13750
Carte grise originale
Preuve du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans, sauf s'il est dispensé de contrôle
Pièce d'identité en cours de validité
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité.
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
Le coût diffère selon la situation et la personne que vous souhaitez ajouter :
Vous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d'acheminement de 2,76 €). Vous devez obligatoirement payer par carte bancaire.
Le rajout d'une autre personne s'apparente à un changement de titulaire. C'est également le cas pour le rajout de l'autre époux pendant le mariage.
Vous devrez régler le même coût que si vous achetiez un nouveau véhicule.
Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.
Vous pouvez évaluer le coût de la carte grise en utilisant un simulateur :
Véhicule immatriculé pendant le mariage au nom d'un seul des époux
La démarche est à effectuer sur internet en utilisant le téléservice suivant :
Vous devez vous identifier via France Connect.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :
Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
Numéro de dossier
Accusé d'enregistrement de votre demande
Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.
Vous pouvez suivre l'état d'avancement de la fabrication de votre certificat d'immatriculation sur internet
Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier.
Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
Les documents diffèrent selon qu'il s'agit de l'ajout de l'époux ou épouse ou d'une autre personne.
Si vous vous mariez, vous pouvez demander que votre époux ou épouse soit ajouté(e) sur votre certificat d'immatriculation.
Vous devez faire la demande d'ajout de votre époux ou épouse en cotitulaire sur le certificat d'immatriculation, dans un délai d'1 mois à partir de votre mariage.
L'ajout de l'autre époux sur le certificat d'immatriculation d'un véhicule, qui a d'abord été immatriculé pendant le mariage au nom d'un seul des époux, correspond à un changement de titulaire.
Vous devez avoir les documents suivants :
Formulaire cerfa n°13757 de mandat à un professionnel
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Formulaire cerfa n°13750
Certificat d'immatriculation original
Preuve du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans, sauf s'il est dispensé de contrôle
Extrait d'acte de mariage ou livret de famille.
Justificatif d'identité en cours de validité
Si vous voulez ajouter à votre certificat d'immatriculation l'une des personnes suivantes , ce sera considéré comme un changement de titulaire :
Enfant
Parent
Autre personne de votre choix (exemple : un ami),
Vous pouvez le faire à tout moment.
Seule l'adresse du titulaire principal sera mentionnée si les 2 personnes n'habitent pas à la même adresse.
Vous devez vous munir des documents suivants :
Formulaire cerfa n°13757 de mandat à un professionnel
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Formulaire cerfa n°13750
Carte grise originale
Preuve du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans, sauf s'il est dispensé de contrôle
Pièce d'identité en cours de validité
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
Comment faire la démarche ?
Le coût diffère selon la situation et la personne que vous souhaitez ajouter.
Vous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d'acheminement de 2,76 €). Vous devez obligatoirement payer par carte bancaire.
Le rajout d'une autre personne s'apparente à un changement de titulaire. C'est également le cas pour le rajout de l'autre époux pendant le mariage.
Vous devrez régler le même coût que si vous achetiez un nouveau véhicule.
Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.
Vous pouvez évaluer le coût de la carte grise en utilisant un simulateur :
En plus du coût de la carte grise, le professionnel vous facturera une somme correspondant à la prestation qu'il réalise à votre place.
Cette somme est librement fixée par le professionnel.
Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous est délivré immédiatement. Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre carte grise définitive.
En cas de conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit FNI) en numéro SIV, un CPI est également délivré.
Vous pouvez suivre l'état d'avancement de la fabrication de votre certificat d'immatriculation sur internet
Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier.
Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.
Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Depuis la métropole :
34 00 (coût d'un appel local)
Depuis l'outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l'étranger :
+33 9 70 83 07 07
04 73 77 51 00
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
