Le loyer est révisé chaque 1er janvier.
La variation de IRL prise en compte est celle du 2e trimestre de l'année précédente.
Le 1er janvier de l'année N, pour calculer le nouveau loyer à appliquer, le bailleur social a besoin des 3 éléments suivants :
Montant actuel du loyer mensuel
IRL du 2e trimestre de l'année N-1
IRL du 2e trimestre de l'année N-2
Le calcul consiste à faire l'opération suivante :
Nouveau loyer = montant actuel du loyer x IRL du 2e trimestre de l'année N-1 / IRL du 2e trimestre de l'année N-2
Exemple
Pour un bail signé en métropole le 9 mars 2024, fixant le loyer à 600 €, le bailleur social peut réviser le loyer pour la 1re fois le 1er janvier 2025 (année N).Pour cela, il a besoin des 3 éléments suivants :Le montant actuel du loyer mensuel, soit 600 €L'IRL du 2e trimestre de l'année N-1, soit l'IRL du 2e trimestre 2024, 145,17L'IRL du 2e trimestre de l'année N-2, soit l'IRL du 2e trimestre 2023, 140,59Le calcul est le suivant :Nouveau loyer = 600 € x 145,17 / 140,59 =619,55 €.
Le résultat du calcul doit être arrondi à la 2e décimale la plus proche.
Pour faire ce calcul, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :
À noter
Si le bailleur social a fait des travaux de réhabilitation, il peut réviser le loyer différemment, durant une durée limitée dans le temps.