Le loyer est révisé chaque 1er janvier.
La variation de IRL prise en compte est celle du 2e trimestre de l'année précédente.
Si le bailleur social a fait des travaux de réhabilitation, il peut réviser le loyer différemment, durant une durée limitée dans le temps.
Le 1er janvier de l'année N, pour calculer le nouveau loyer à appliquer, le bailleur social a besoin des 3 éléments suivants :
Montant actuel du loyer mensuel
IRL du 2e trimestre de l'année N-1
IRL du 2e trimestre de l'année N-2
Le calcul consiste à faire l'opération suivante :
Nouveau loyer = montant actuel du loyer x IRL du 2e trimestre de l'année N-1 / IRL du 2e trimestre de l'année N-2
Exemple
Pour un bail signé en métropole le 9 mars 2024, fixant le loyer à 600 €, le bailleur social peut réviser le loyer pour la 1re fois le 1er janvier 2025 (année N).Pour cela, il a besoin des 3 éléments suivants :Le montant actuel du loyer mensuel, soit 600 €L'IRL du 2e trimestre de l'année N-1, soit l'IRL du 2e trimestre 2024, 145,17L'IRL du 2e trimestre de l'année N-2, soit l'IRL du 2e trimestre 2023, 140,59Le calcul est le suivant :Nouveau loyer = 600 € x 145,17 / 140,59 =619,55 €.
Le résultat du calcul doit être arrondi à la 2e décimale la plus proche.
Pour faire ce calcul, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :