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Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole a été approuvé par le Conseil ...
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Si vous êtes étranger non européen, vous pouvez séjourner en France comme stagiaire sous certaines conditions. Vous devez venir en France pour plus de 3 mois pour suivre une formation professionnelle ou faire un stage en entreprise ou dans un hôpital public ou privé à but non lucratif. Vous devez accomplir des démarches pour obtenir un visa d'entrée pour la France. Si votre stage est prolongé, vous devez demander une carte de séjour en préfecture. Nous faisons un point sur la réglementation.
Vous êtes concerné si vous êtes étranger et que vous venez en France pour effectuer un stage en entreprise dans le cadre d'une formation organisée dans votre pays de résidence.
Votre formation doit conduire à la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ou à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle dans le cadre d’un des parcours suivants :
Cursus scolaire ou universitaire
Formation professionnelle
Programme de coopération de l'Union européenne (UE) ou intergouvernemental dans les domaines de l'éducation, de la formation, de la jeunesse ou de la culture.
Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.
Cette convention est conclue entre vous, l'établissement de formation à l'étranger et votre entreprise d'accueil.
La convention de stage ne peut pas vous donner la qualité de salarié.
Vous devez avoir un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France.
Le montant minimum par mois est fixé au montant mensuel de l'allocation d'entretien de base versée aux boursiers du gouvernement français, soit 615 €.
Validation de la convention par l’administration
L'entreprise doit, 2 mois au moins avant le début du stage ( ou 1 mois si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental), faire valider la convention de stage par l'administration.
La démarche se fait soit par :
Lettre recommandée avec avis de réception à la préfecture
Internet.
Un service en ligne est disponible :
En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental), la demande de validation de votre convention est refusée.
Demande de visa de long séjour valant titre de séjour
Vous devez demander auprès des autorités françaises compétentes dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour.
L’Ofii peut vous convoquer pour accomplir des formalités complémentaires comme passer une visite médicale notamment.
Documents à fournir
Passeport en cours de validité
Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre entreprise d'accueil en France
Justificatif de vos ressources
Justificatif d'hébergement en France.
Renseignez-vous auprès des autorités françaises compétentes pour le dépôt de votre dossier.
Validation d'un avenant à la convention de stage initiale
Pour renouveler votre stage, l'entreprise qui vous accueille doit faire valider par l'administration un avenant à votre convention de stage initiale.
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.
Demande de carte de séjour
Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire. La demande se fait en préfecture ou en sous-préfecture.
Documents à fournir
Visa de long séjour arrivant en fin de validité
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
ou attestation consulaire avec photo
ou carte d’identité avec photo
ou carte consulaire avec photo
ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
3 photos.
Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez .
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
Convention de stage initiale et son avenant
Justificatifs de vos ressources.
Coût
Vous devez régler 75 € par timbres fiscaux.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Vous êtes concerné si vous êtes étranger salarié d'une entreprise établie à l'étranger et que vous venez en France pour suivre une formation professionnelle continue.
Votre formation professionnelle peut, si besoin, être complétée par l’un des dipositif suivants :
Formation dispensée par un organisme de formation professionnelle continue
Stage dans une entreprise avec laquelle votre employeur entretient des relations commerciales.
Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.
Cette convention est conclue entre vous, votre employeur à l'étranger et l'organisme de formation professionnelle continue en France ou l’entreprise avec laquelle votre employeur entretient des relations commerciales.
La convention de stage ne peut pas vous donner le statut de salarié.
Vous devez avoir un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France.
Le montant minimum par mois est fixé au montant mensuel du Smic brut soit 1 823,03 €.
Validation de la convention par l’administration
L'organisme de formation doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider en ligne la convention de stage par l'administration.
La démarche se fait soit par :
Lettre recommandée avec avis de réception à la préfecture
Internet.
Un service en ligne est disponible :
En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental), la demande de validation de votre convention est refusée.
Demande de visa de long séjour valant titre de séjour
Vous devez demander auprès des autorités françaises compétentes dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour.
L’Ofii peut vous convoquer pour accomplir des formalités complémentaires comme passer une visite médicale notamment.
Documents à fournir
Passeport en cours de validité
Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre organisme de formation en France ou l’entreprise avec laquelle votre employeur entretient des relations commerciales
Justificatif de vos ressources
Justificatif d'hébergement en France.
Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.
Validation d'un avenant à la convention de stage initiale
Pour renouveler votre stage, l'organisme de formation ou l’entreprise avec laquelle votre employeur entretient des relations commerciales doit faire valider par l'administration un avenant à votre convention de stage initiale.
La démarche se fait soit par :
Lettre recommandée avec avis de réception à la préfecture
Internet.
Un service en ligne est disponible :
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.
Demande de carte de séjour
Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire. La demande se fait en préfecture ou en sous-préfecture.
Documents à fournir
Visa de long séjour arrivant en fin de validité
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
ou attestation consulaire avec photo
ou carte d’identité avec photo
ou carte consulaire avec photo
ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
3 photos.
Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez .
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
Convention de stage initiale et son avenant
Justificatifs sur vos ressources.
Coût
Vous devez régler 75 € par timbres fiscaux.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Vous pouvez être concerné , sous certaines conditions, si vous êtes étranger et êtes un professionnel de santé (médecin, pharmacien, infirmier diplômé, etc...) dans votre pays et que vous venez effectuer un stage pratique en France. Ce stage doit se dérouler dans un établissement public de santé dans le cadre d'une convention de coopération internationale hospitalière.
Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.
Cette convention est conclue entre vous, l'hôpital d'accueil et l'organisme partie à la convention de coopération sanitaire et, s'il est différent, l'organisme qui vous rémunère.
La convention de stage ne peut pas vous donner le statut de salarié.
Vous devez avoir un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France, correspondant au montant de la gratification qui vous sera versée.
Validation de la convention par l’administration
L'hôpital d'accueil doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider la convention de stage par l'administration
La démarche se fait soit par :
Lettre recommandée avec avis de réception à la préfecture
Internet.
Un service en ligne est disponible :
En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental), la demande de validation de votre convention est refusée.
Demande de visa de long séjour valant titre de séjour
Vous devez demander auprès des autorités françaises compétentes dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour.
L’Ofii peut vous convoquer pour accomplir des formalités complémentaires comme passer une visite médicale notamment.
Documents à fournir
Passeport en cours de validité
Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre établissement de santé d'accueil en France
Justificatif de vos ressources
Justificatif d'hébergement en France.
Renseignez-vous auprès des autorités françaises dans votre pays pour le dépôt de votre dossier.
Validation d'un avenant à la convention de stage initiale
Pour renouveler votre stage, l'hôpital qui vous accueille doit faire valider par l'administration un avenant à votre convention de stage initiale.
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.
Demande de carte de séjour
Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire. La demande se fait en préfecture ou en sous-préfecture.
Documents à fournir
Visa de long séjour arrivant à sa fin
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
ou attestation consulaire avec photo
ou carte d’identité avec photo
ou carte consulaire avec photo
ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
3 photos.
Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez .
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
Convention de stage initiale et son avenant
Justificatifs sur vos ressources.
Coût
Vous devez régler 75 € par timbres fiscaux.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
04 73 77 51 00
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
