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Accueil particuliersTravail - FormationConditions de travail dans le secteur privéUne salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?

Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
Question-réponse

Non, la réduction de l'horaire journalier de travail pour une salariée enceinte n'est pas une obligation légale.

Par contre, cette réduction d'horaires peut être prévue par la convention collective ou l'accord d'entreprise. La réduction d'horaires peut aussi résulter d'un usage dans l'entreprise.

Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :

Trouver sa convention collectiveMinistère chargé du travail
À noter
L'employeur et la salariée peuvent aussi d'un commun accord décider d'une diminution de l'horaire de travail journalier.

Voir aussi

Question ? Réponse !

Références

Modifié le 22/11/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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Mairie du Cendre

7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

tel04 73 77 51 00

Horaires d’ouverture au public

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

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