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Vous souhaitez savoir à quelle hauteur sont remboursés les médicaments ? L'Assurance maladie (Sécurité sociale) prend en charge tout ou partie des médicaments achetés en pharmacie. Cela dépend à la fois du médicament concerné et des conditions de prescription et de délivrance. Le taux de remboursement dépend du service médical rendu c'est-à-dire de l'intérêt que ce médicament a d'un point de vue médical. Nous vous présentons les règles à connaître.
3 conditions cumulatives doivent être réunies pour un remboursement : le médicament est inscrit sur une liste, il est prescrit par un professionnel de santé et est délivré par un pharmacien.
Médicaments inscrits sur une liste
Pour être remboursé, le médicament doit figurer sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux.
En savoir plus sur le remboursement des substituts nicotiniques
Il existe des substituts nicotiniques. Il s'agit d'un traitement médicamenteux qui augmente les chances de réussir à arrêter de fumer.
Les substituts nicotiniques sur la liste des substituts nicotiniques remboursés sont remboursés à 65 % sur prescription médicale.
La part des dépenses qui reste à votre charge (après remboursement de l'Assurance maladie et avant déduction des participations forfaitaires) peut être pris en charge par votre complémentaire.
Prescription par un professionnel de santé
Le médicament doit être prescrit par un professionnel de santé, dans la limite de ses droits de prescription :
Médecin généraliste ou spécialiste
Sage-femme (dans les limites d’une liste restrictive de médicaments)
Chirurgien-dentiste.
La prescription doit être faite sur une ordonnance conformément à la réglementation. Ainsi, certaines mentions sont obligatoires (exemples : posologie et durée du traitement ou le nombre de boîtes ou flacons).
S'il s'agit d'un médicament dit d'exception, la prescription se fait sur un imprimé spécifique appelé ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d’exception. Les médicaments dits d'exception sont particulièrement coûteux. L’Ordre national des pharmaciens a listé ces médicaments.
Délivrance par le pharmacien
C'est le pharmacien qui vous délivre le médicament.
En principe, le pharmacien peut vous délivrer une quantité de médicaments correspondant à un traitement d'une durée d'1 mois maximum (sauf par exemple pour un départ à l'étranger de plus d'1 mois).
D'autres règles de délivrance peuvent s'appliquer en fonction des situations (par exemple, pour un fauteuil roulant).
Pour certaines pathologies, et sous conditions, le pharmacien peut délivrer certains médicaments soumis à prescription sans ordonnance.
La délivrance de ces médicaments implique que le médecin traitant du patient en soit informé par le pharmacien.
Pour être remboursé, la feuille de soins doit être transmise à votre organisme d'Assurance maladie (le pharmacien la transmet automatiquement par voie électronique).
Pour certains médicaments, il est nécessaire de faire une demande d'entente préalable auprès de votre organisme d'Assurance maladie (exemple : pour certains médicaments contre le cholestérol).
Vous pouvez bénéficier du tiers-payant auprès de la plupart des pharmaciens.
Si vous refusez un médicament générique, vous serez moins bien remboursé.
L'information sur le prix et le taux de remboursement de chaque médicament figurent sur une facture imprimée par le pharmacien au verso de l'ordonnance (facture appelée ticket Vitale).
Dans la pharmacie, selon que le médicament remboursable est exposé à la vue du public, le prix est indiqué par :
Affichage
Étiquette
Catalogue librement accessible
Ou interface internet donnant accès à une .
Classification des médicaments
Les médicaments sont classés en plusieurs catégories en fonction notamment de leur service médical rendu (SMR) : médicament irremplaçable et coûteux, SMR majeur ou important, SMR modéré, SMR faible.
Catégories de médicaments |
Taux de remboursement |
|---|---|
Médicament irremplaçable et coûteux |
100 % |
Médicament à SMR majeur ou important |
65 % |
Médicament à SMR modéré et certaines préparations magistrales |
30 % |
Médicament à SMR faible |
15 % |
Le taux de remboursement s'applique sur la base :
Du prix de vente (prix fixé réglementairement)
Ou d'un tarif forfaitaire de responsabilité (tarif de référence pour le remboursement de certains médicaments).
Franchise médicale
Une franchise de 1 € est prélevée sur les médicaments remboursés par l'Assurance maladie (directement sur le décompte de remboursement).
Le montant de la franchise médicale est plafonné à 50 € par an et par personne.
Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé
01 53 62 40 30
Prix d'une communication normale
Service ouvert :
Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h
Les mardi et jeudi de 14h à 20h.
https://www.france-assos-sante.org/sante-info-droits/
Le délai de réponse par courriel est de 15 jours maximum.
04 73 77 51 00
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
