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Mai.
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Le Cendre
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Evènement
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28
Jui.
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Le Cendre
En partenariat avec les associations cendriouses

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Guide des droits et des démarches administratives

Identification ou affiliation à la Sécurité sociale : quelles différences ?
Question-réponse

L'identification (anciennement appelée immatriculation) est automatique, dès votre naissance si vous êtes né en France. L'affiliation dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.

L'identification consiste à : 

Il faut distinguer selon que vous êtes né ou non en France.

Si vous êtes né en France, l'identification s'effectue dès la naissance.

Toutefois, c'est à partir de ses 16 ans que votre enfant prend connaissance de son numéro complet de Sécurité sociale, lorsqu'il reçoit la carte Vitale.

Son numéro est en effet indiqué sur la carte.

Si votre enfant ne possède pas encore de carte Vitale, son numéro de Sécurité sociale (NIR) est indiqué sur votre attestation de droits, que vous pouvez obtenir dans votre compte Ameli.

Si vous êtes né à l'étranger, il faut demander ce numéro à l'organisme qui correspond à votre situation (exemple : vous êtes salarié exploitant agricole, il faut contacter la MSA).

L'affiliation consiste à vous rattacher à l'organisme compétent pour gérer vos prestations de base en matière d'Assurance maladie.

Elle dépend :

  • De votre situation professionnelle

  • Et de votre lieu de résidence.

C'est pourquoi :

  • Si vous êtes salarié, travailleur indépendant ou exercez en profession libérale, vous relevez de la Caisse nationale d'Assurance maladie (Cnam). Au niveau local, sauf exceptions, vous êtes rattaché à la CPAM de votre résidence habituelle.

  • Si vous êtes salarié ou exploitant agricole, vous relevez de la Mutualité sociale agricole (MSA).

  • Si vous êtes sans emploi ni activité, vous devez prendre contact avec votre caisse d’Assurance maladie.

L’affiliation à une CPAM a également pour conséquence de vous rattacher à une Carsat (caisse assurance retraite et de santé au travail) notamment, pour la gestion de vos droits à la retraite.

À noter
Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 € (ou seulement de l'une de ces peines).

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 30/10/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Contact

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Mairie du Cendre

7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

tel04 73 77 51 00

Horaires d’ouverture au public

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

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