Lire la suite
Lire la suite
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole a été approuvé par le Conseil ...
Lire la suite
Vous vous interrogez sur les prélèvements sociaux qui s'appliquent sur vos revenus du patrimoine (fonciers, locatifs, etc.) et de placements ? Les principaux sont la CSG, la CRDS et le prélèvement de solidarité. Certains revenus sont cependant exonérés. Si vous êtes non-résident fiscal, vous bénéficiez d'exonérations spécifiques. Nous vous indiquons les informations à connaître.
La situation dépend des revenus concernés.
Revenus du patrimoine
Revenu concerné |
Soumis aux prélèvements sociaux |
|---|---|
Revenus fonciers (locatif vide) |
Oui |
Revenus d'une location meublée (non professionnelle) |
Oui |
Plus-values immobilières et sur biens meubles des particuliers |
Oui |
Oui |
|
Certains revenus financiers (pour lesquels la CSG n’est pas précomptée) |
Oui |
Oui |
Revenus de placements
Revenu concerné |
Soumis aux prélèvements sociaux |
|---|---|
Principaux revenus d'épargne et de placements (produits de placements à revenu fixe, dividendes, produits de bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie, etc.) |
Oui |
Oui |
|
Oui |
|
Gain réalisé ou rente viagère versée en cas de retrait ou de clôture d'un PEA |
Oui |
Intérêts d'un livret d'épargne-entreprise |
Oui |
Intérêts du livret A |
Exonérés |
Intérêts du livret jeune |
Exonérés |
Intérêts du livret d'épargne populaire (LEP) |
Exonérés |
Intérêts du livret de développement durable |
Exonérés |
Gains d'un plan d'épargne avenir climat (PEAC) |
Exonérés |
Le taux des prélèvements sociaux dépend des revenus concernés.
Revenus du patrimoine
Le taux des prélèvements sociaux dépend des revenus concernés :
Prélèvements sociaux |
Taux |
|---|---|
Contribution sociale généralisée (CSG) |
10,6 % |
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) |
0,5 % |
Prélèvement de solidarité |
7,5 % |
TOTAL |
18,6 % |
Des règles particulières peuvent s’appliquer au taux de CSG pour certains placements.
Renseignez-vous auprès de votre établissement financier.
Prélèvements sociaux |
Taux |
|---|---|
Contribution sociale généralisée (CSG) |
9,2 % |
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) |
0,5 % |
Prélèvement de solidarité |
7,5 % |
TOTAL |
17,2 % |
Prélèvements sociaux |
Taux |
|---|---|
Contribution sociale généralisée (CSG) |
9,2 % |
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) |
0,5 % |
Prélèvement de solidarité |
7,5 % |
TOTAL |
17,2 % |
Revenus de placements
Le taux des prélèvements sociaux dépend de l’année de perception des revenus concernés :
Prélèvements sociaux |
Taux |
|---|---|
Contribution sociale généralisée (CSG) |
9,2 % |
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) |
0,5 % |
Prélèvement de solidarité |
7,5 % |
TOTAL |
17,2 % |
Le taux des prélèvements sociaux dépend des revenus concernés :
Prélèvements sociaux |
Taux |
|---|---|
Contribution sociale généralisée (CSG) |
10,6 % |
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) |
0,5 % |
Prélèvement de solidarité |
7,5 % |
TOTAL |
18,6 % |
Des règles particulières peuvent s’appliquer au taux de CSG pour certains placements (par exemple, PEA, PEE ou PEI) notamment pour des situations (gains ou versements) antérieures à 2018.
Renseignez-vous auprès de votre établissement financier.
Prélèvements sociaux |
Taux |
|---|---|
Contribution sociale généralisée (CSG) |
9,2 % |
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) |
0,5 % |
Prélèvement de solidarité |
7,5 % |
TOTAL |
17,2 % |
Des règles particulières peuvent s’appliquer au taux de CSG dans certaines situations.
Renseignez-vous auprès de votre établissement financier.
Le taux des prélèvements sociaux dépend des revenus concernés :
Prélèvements sociaux |
Taux |
|---|---|
Contribution sociale généralisée (CSG) |
9,2 % |
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) |
0,5 % |
Prélèvement de solidarité |
7,5 % |
TOTAL |
17,2 % |
Des règles particulières peuvent s’appliquer au taux de CSG dans certaines situations.
Renseignez-vous auprès de votre établissement financier.
Prélèvements sociaux |
Taux |
|---|---|
Contribution sociale généralisée (CSG) |
10,6 % |
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) |
0,5 % |
Prélèvement de solidarité |
7,5 % |
TOTAL |
18,6 % |
Le taux des prélèvements sociaux dépend de la date d’ouverture du compte :
Prélèvements sociaux |
Taux |
|---|---|
Contribution sociale généralisée (CSG) |
9,2 % |
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) |
0,5 % |
Prélèvement de solidarité |
7,5 % |
TOTAL |
17,2 % |
Prélèvements sociaux |
Taux |
|---|---|
Contribution sociale généralisée (CSG) |
10,6 % |
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) |
0,5 % |
Prélèvement de solidarité |
7,5 % |
TOTAL |
18,6 % |
Prélèvements sociaux |
Taux |
|---|---|
Contribution sociale généralisée (CSG) |
9,2 % |
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) |
0,5 % |
Prélèvement de solidarité |
7,5 % |
TOTAL |
17,2 % |
Le paiement varie selon qu'il s'agit de revenus du patrimoine (par exemple, revenus fonciers) ou de revenus de placements (par exemple, revenus d'obligations).
Revenus du patrimoine
Si vous avez effectué votre déclaration de revenus dans les délais, vous recevez entre août et septembre un avis d'imposition commun pour vos prélèvements sociaux et votre impôt sur vos revenus.
Cet avis unique présente les informations suivantes :
Détail et calcul des 2 impositions
Total du montant à payer
Moyens de paiement que vous pouvez utiliser
Revenus de placements
Vous n'avez pas de démarche à effectuer pour payer les contributions sociales sur ces revenus.
Si les revenus proviennent de placements financiers, l'établissement payeur (banque ou organisme auprès de qui vous avez investi) prélève directement les contributions.
Si les revenus proviennent de plus-values immobilières ou de certains biens meubles (métaux ou objets précieux par exemple), vous devez les déclarer aux services fiscaux qui se chargent du calcul des contributions.
Condition
Pour bénéficier d'une CSG déductible, vous devez avoir choisi l'imposition au barème progressif pour vos revenus du patrimoine et de placements.
Vous ne bénéficiez donc pas d'une CSG déductible si vous avez choisi l'option du Prélèvement forfaitaire unique (PFU), appelé également flat tax au taux de 31,4 % (ou de 30 %).
Part de CSG déductible
Si vous avez payé des prélèvements sociaux sur certains revenus du patrimoine (revenus fonciers par exemple) et de placements, une part de la CSG versée au taux de 10,6 % (ou de 9,2 %) est déductible de vos revenus.
Cette part déductible est de 6,8 %.
Les autres prélèvements sociaux ne sont pas déductibles de vos revenus :
3,8 % (ou 2,4 %) de part restante de CSG
0,5 % de CRDS
7,5 % de prélèvement de solidarité.
Déduction
La déduction se fait sur les revenus de l’année du paiement de la CSG.
Par exemple, vous pouvez déduire de vos revenus de 2025 (déclarés en 2026) la part déductible de la CSG payée en 2025.
Consultez votre service des impôts des particuliers :
Vous pouvez le contacter directement depuis votre espace en ligne :
Si vous percevez des revenus de source française, renseignez-vous auprès du service des impôts des non résidents.
La situation dépend du type de revenus concerné.
Revenus du patrimoine
Revenu concerné |
Soumis aux prélèvements sociaux |
|---|---|
Revenus fonciers (locatif vide) |
Oui |
Revenus d'une location meublée (non professionnelle) |
Oui |
Plus-values immobilières et sur biens meubles des particuliers |
Oui |
Non |
|
Certains revenus financiers (pour lesquels la CSG n’est pas précomptée, par exemple) |
Non |
Non |
Revenus de placements
Revenu concerné |
Soumis aux prélèvements sociaux |
|---|---|
Principaux revenus d'épargne et de placements (produits de placements à revenu fixe, dividendes, produits de bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie, etc.) |
Non |
Non |
|
Non |
|
Gain réalisé ou rente viagère versée en cas de retrait ou de clôture d'un PEA |
Non |
Intérêts du livret A |
Non |
Intérêts d'un livret d'épargne-entreprise |
Non |
Si votre domicile fiscal est hors de France, vous ne pouvez pas détenir les produits suivants :
Les prélèvements sociaux dépendent de votre situation :
Si vous êtes affilié à un régime obligatoire de sécurité sociale d'un pays de l'EEE (autre que la France) ou de la Suisse, le prélèvement est de 7,5 %.
La situation dépend des revenus concernés :
Prélèvements sociaux |
Taux |
|---|---|
Contribution sociale généralisée (CSG) |
9,2 % |
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) |
0,5 % |
Prélèvement de solidarité |
7,5 % |
TOTAL |
17,2 % |
Prélèvements sociaux |
Taux |
|---|---|
Contribution sociale généralisée (CSG) |
10,6 % |
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) |
0,5 % |
Prélèvement de solidarité |
7,5 % |
TOTAL |
18,6 % |
Prélèvements sociaux |
Taux |
|---|---|
Contribution sociale généralisée (CSG) |
10,6 % |
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) |
0,5 % |
Prélèvement de solidarité |
7,5 % |
TOTAL |
18,6 % |
Si vous avez déposé votre déclaration de revenus dans les délais, le service des impôts des particuliers non-résidents vous envoie entre août et septembre un avis d'imposition pour vos prélèvements sociaux.
Cet avis présente les informations suivantes :
Détail et calcul de l'imposition
Total du montant à payer
Moyens de paiement que vous pouvez utiliser
Votre situation varie selon selon que vous êtes ou non résident fiscal français.
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
+33 (0) 1 72 95 20 42
Du lundi au vendredi de 9h à 16h
Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel
10 rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-Le-Grand Cedex
04 73 77 51 00
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
