Une entreprise ne peut installer au sol qu'une seule enseigne le long de chacune des rues qui bordent le bâtiment où l'activité est exercée. L'enseigne doit être placée à au moins 10 m des baies voisines.
L'enseigne peut être installée sur pied, en drapeau, en totem, sur mât, en calicot ou encore en kakemono.
La surface de l'enseigne est limitée en fonction de l'endroit où elle est installée :
Hors d'une agglomération, la surface maximale est de 6 m2
Dans une agglomération de moins de 10 000 habitants, la surface maximale est de 6 m2
Dans une agglomération de plus de 10 000 habitants, la surface maximale est de 10,5 m2.
À noter
La surfaces maximale de 10,5 m2 s'applique uniquement aux enseignes mises en place à partir du 2 novembre 2023. Les enseignes installées avant cette date devront être mises en conformité pour respecter ces nouvelles dimensions avant le 2 novembre 2027.
De plus, la hauteur de l'enseigne est limitée en fonction de sa largeur :
Lorsque la largeur est supérieure ou égale à 1 m, la hauteur maximale est de 6,50 m
Lorsque la largeur est inférieure à 1 m, la hauteur maximale est de 8 m.
