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Le fait de prendre le volant sous l'effet d'alcool ou de drogue vous expose à des sanctions. De plus, votre assureur peut refuser de couvrir vos dommages matériels et corporels si l'accident est causé par une telle conduite. Nous vous présentons les informations à connaître.
Si vous causez un accident alors que vous êtes sous l'effet de l'alcool ou de drogues, votre assurance ne couvrira pas vos propres dommages (corporels et matériels).
De ce fait, si vous êtes blessé, vous ne bénéficierez pas de la garantie conducteur et des autres garanties d'indemnisation individuelle (invalidité, indemnités journalières,...).
Les dommages à votre véhicule ne seront pas remboursés par votre assurance.
L'assureur peut refuser d'appliquer des garanties spécifiques, telles que les suivantes :
Protection juridique
Dommages tous accidents
Dommages collision
Garantie individuelle accident.
Même si vous avez payé vos cotisations, l'assureur ne sera pas obligé de couvrir les préjudices liés à ces garanties en cas d'accident sous l'effet de l'alcool ou de stupéfiants.
Si vous êtes victime d’un accident causé par un conducteur sous l’effet de l’alcool ou de drogues, vous pouvez prétendre à une indemnisation, même si le responsable de l’accident n’est pas en mesure d’assumer ses obligations.
Indemnisation par l'assurance du responsable
Si vous êtes passager, piéton ou conducteur d’un autre véhicule et que vous n’êtes pas responsable de l’accident, l’assurance responsabilité civile du conducteur fautif couvrira vos dommages corporels et matériels.
Même si une victime était sous l’emprise de l’alcool ou de drogues au moment de l’accident (par exemple, un passager), elle peut tout de même bénéficier de certaines garanties, comme la protection juridique, si sa responsabilité n’est pas engagée.
Indemnisation par le FGAO si l'assureur du responsable refuse d'indemniser ou si le conducteur n'est pas assuré
Dans certains cas, les victimes peuvent ne pas être indemnisées par une assurance. Tel peut être le cas si le conducteur responsable de l'accident n'est pas assuré ou si son contrat a été résilié avant l'accident. Il en est de même si le responsable a pris la fuite ou s'il n'a pas pu être identifié.
Dans ces situations, vous pouvez demander une indemnisation auprès du fonds de garanties des assurances obligatoires (FGAO) en respectant les étapes suivantes :
En cas de délit de fuite, vous devez signaler dans les meilleurs délais les faits à la police ou à la gendarmerie et déposer une plainte.
Rassembler les preuves : documents médicaux, témoignages, rapport de police, constat amiable (si possible)
Envoyer une demande d’indemnisation, via le formulaire dédié, au FGAO et joindre les justificatifs nécessaires (PV de police, certificats médicaux, devis de réparation,...)
Vous devez saisir le FGAO dans un délai de 3 ans après l’accident. Si un recours en justice est en cours, ce délai peut être prolongé.
En plus des sanctions pénales et des sanctions complémentaires auxquelles vous vous exposez si vous conduisez sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants, la compagnie d'assurance peut, en cas d'accident responsable, augmenter vos primes d'assurance ou résilier votre contrat.
Sanction pénale
La conduite sous l'emprise de l'alcool ou de drogue est une infraction qui peut être punie par une amende, la suspension de votre permis de conduire ou à une peine de prison.
Modification du contrat
Votre assureur peut majorer votre cotisation. La majoration doit s'appliquer dans les limites suivantes :
50 % en cas d'implication dans au moins 3 sinistres au cours d'une année
50 % si vous faites l'objet d'une suspension de permis de conduire de 2 à 6 mois
100 % si vous faites l'objet d'une suspension de permis de conduire de plus de 6 mois
100 % si vous commettez un délit de fuite
150 % s'il n'y a pas d'autres infractions sanctionnées en plus de la consommation d'alcool ou de stupéfiants
400 % en cas d'infractions multiples (alcool, stupéfiants et délit de fuite par exemple).
Résiliation du contrat
L'assureur peut également résilier unilatéralement votre contrat en respectant un délai de préavis d'1 mois.
Oui, vous pouvez changer d'assureur.
Toutefois, le fait d'être inscrit dans le fichier des résiliations automobiles en tant que conducteur à risque peut entraîner les situations suivantes :
Refus d'assurance
Augmentation importante de la prime
Période probatoire.
En cas de difficulté, vous pouvez vous rapprocher du bureau central de tarification (BTC). Il s'agit d'un organisme indépendant dont le rôle est de garantir que tout conducteur puisse souscrire à l'assurance responsabilité civile obligatoire. Pour solliciter son intervention, vous devez lui adresser une demande écrite en joignant la preuve du refus.
Un modèle de demande est disponible :
Le BCT désigne un assureur qui sera tenu de vous proposer une couverture en responsabilité civile, et détermine le montant de la prime que vous devrez payer.
Indemnise les victimes d’accident de la circulation dont les auteurs n’étaient pas assurés ou n'ont pas été identifiés.
+33 (0)1 53 21 50 40
De 9h à 11h45
bct@agira.asso.fr
1 rue Jules Lefebvre
75009 Paris
04 73 77 51 00
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
