La personne qui incite à commettre des actes terroristes ou qui en fait l'apologie encourt une peine de :
5 ans de prison
75 000 € d'amende.
Lorsque ces faits ont été commis sur internet, ces peines sont portées à :
7 ans de prison
100 000 € d'amende.
La personne risque également une peine complémentaire qui consiste à la bannir de la plateforme en ligne à partir de laquelle elle a commis l'infraction. Dès qu'ils sont informés de cette condamnation, les fournisseurs d'accès au service en ligne concerné doivent bloquer les comptes de l'auteur des faits et veiller à ce qu'il ne puisse pas en créer de nouveaux.
Ce bannissement est valable pour une durée maximale de 6 mois. Cette période peut être portée à un an en cas de récidive.
Les responsables de la publication (exemple : propriétaire d'un journal, directeur de publication, etc.) encourent les mêmes peines que l'auteur des faits. Ainsi, ils risquent une peine de :
5 ans de prison
75 000 € d'amende.
Lorsque les faits ont été commis sur internet, ces peines sont portées à :
7 ans de prison
100 000 € d'amende.
À noter
Les responsables de service de communication en ligne (hébergeur, éditeur internet, fournisseur d'accès internet , etc.) qui ne respectent pas leurs obligations (exemple : non-respect d'une injonction de retrait) peuvent également faire l'objet de poursuites initiées par le procureur de la République. Ils encourent des peines d'amende et de prison.