Le forfait mobilités durables est exonéré de cotisations sociales dans les limites suivantes :
Exemple
Un salarié bénéficie de la prise en charge de 50 % du montant de son abonnement aux transports en commun pour 610 € et du forfait mobilités durables à hauteur de 330 €, dont 80 € de prime carburant.La prise en charge de son abonnement aux transports en commun (610 €) est totalement exonérée de cotisations sociales.Le forfait mobilités durables est exonéré de cotisations sociales à hauteur de 190 € (car 800 € - 610 € = 190 €).L'employeur devra payer des cotisations sociales sur les 140 € du forfait mobilités durables qui ne sont pas exonérés (330 € - 190 € = 140 €).
À savoir
Si la prise en charge des abonnements de transports publics dépasse 800 € par an par salarié, le forfait mobilités durables et la prime carburant ne bénéficient d'aucune exonération de cotisations sociales.
Pour le salarié qui en bénéficie, le forfait mobilités durables et la prime carburant peuvent également être exonérés d'impôt sur le revenu.
En savoir plus sur les limites d'exonération d'impôt sur le revenu de la prime carburant et du forfait mobilités durables
Pour l'imposition des revenus des années 2022 à 2024 uniquement, le forfait mobilités durables et la prime carburant sont exonérés d'impôt sur le revenu, dans les limites suivantes :
Soit, en France métropolitaine, 700 € par an et par bénéficiaire, dont au maximum 400 € pour la prime carburant
Soit, en France métropolitaine, 800 € par an et par bénéficiaire au total, pour les salariés bénéficiant également de la prise en charge de leur titre d'abonnement aux transports publics ou de location de vélos, dont au maximum 400 € pour la prime carburant. Ce montant est appliqué à la totalité des remboursements accordés au salarié dans le cadre du forfait mobilités durables et de son abonnement aux transports.
Soit, dans les départements et régions d'outre-mer, 900 € par an et par bénéficiaire, dont au maximum 600 € pour la prime carburant.
À compter de 2025, le forfait mobilités durables sera exonéré d'impôt sur le revenu dans les limites suivantes :
Soit 500 € par an et par salarié, dont au maximum 200 € pour la prime carburant
Soit 800 € par an et par bénéficiaire au total, pour les salariés bénéficiant également de la prise en charge de leur titre d'abonnement aux transports publics ou de location de vélos. Ce montant est appliqué à la totalité des remboursements accordés au salarié dans le cadre du forfait mobilités durables et de son abonnement aux transports. Le maximum de 200 € pour la prime carburant s'appliquera.