Lire la suite
Lire la suite
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole a été approuvé par le Conseil ...
Lire la suite
La médaille d’honneur des sapeurs-pompiers vise à récompenser les sapeurs-pompiers professionnels et les sapeurs-pompiers volontaires qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l’exercice de leurs fonctions ou qui s’y sont particulièrement distingués. Vous souhaitez connaître les conditions d’obtention, comment se calcule l’ancienneté et si elle peut vous être retirée ? Nous vous présentons les informations à connaître.
La médaille d'ancienneté est attribuée aux sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions.
La médaille d'ancienneté des sapeurs-pompiers comporte 4 échelons :
Bronze, accordée après 10 ans de services accomplis
Argent, accordée après 20 ans de services accomplis
Or, accordée après 30 ans de services accomplis
Grand'or, accordée après 40 ans de services accomplis.
Les services pris en compte pour l’attribution de la médaille d’ancienneté des sapeurs-pompiers sont les suivants :
Services accomplis en tant que sapeur-pompier professionnel, sapeur-pompier volontaire, sapeur-pompier de Paris, marin pompier de Marseille et militaire des formations militaires de la sécurité civile
Services accomplis au titre du service national actif ou du service civique
Services militaires accomplis sous les drapeaux en période de guerre
Brevet national de jeune sapeur-pompier procure 1 an d'ancienneté supplémentaire.
Certaines périodes d'absences sont prises en compte dans le calcul de l'ancienneté. Il s'agit des périodes suivantes :
Congés de maternité et d'adoption
Services à temps partiel sont pris en compte proportionnellement au temps de service accompli.
La médaille d’ancienneté ne peut pas vous être décernée si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Vous avez été condamné pour crime ou à une peine d’emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à 1 an
Vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire (par exemple, exclusion temporaire de fonctions pour 6 mois au maximum, rétrogradation, résiliation de l'engagement) inscrite à votre dossier individuel.
La médaille d'ancienneté est décernée, sur proposition de l'autorité hiérarchique, par le préfet du département dans lequel les fonctions sont exercées.
L'arrêté préfectoral d'attribution de la médaille d'ancienneté est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.
La remise de la médaille d’ancienneté a lieu le 14 juillet et le 4 décembre.
Lorsque vous recevez la médaille, vous obtenez également un diplôme.
Oui, la médaille d’ancienneté peut vous être retirée dans l’un des cas suivants :
Condamnation pour crime
Condamnation à une peine d’emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à 1 an
Sanction disciplinaire entraînant radiation des cadres ou résiliation de l'engagement
Manquement à l'honneur ayant entraîné une condamnation ou une sanction disciplinaire.
La médaille avec rosette pour services exceptionnels peut être attribuée à un sapeur-pompier professionnel ou volontaire qui s'est particulièrement distingué dans l'exercice de ses fonctions.
La médaille avec rosette pour services exceptionnels d'un sapeur-pompier comporte 3 échelons :
Argent, décernée à un sapeur-pompier qui s'est particulièrement distingué dans l'exercice de ses fonctions
Vermeil, décernée après 5 ans minimum au titulaire de la médaille d’argent
Or, décernée après 5 ans minimum au titulaire de la médaille de vermeil.
La médaille avec rosette pour services exceptionnels ne peut pas vous être décernée si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Vous avez été condamné pour crime ou à une peine d’emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à 1 an
Vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire (par exemple, exclusion temporaire de fonctions pour 6 mois au maximum, rétrogradation, résiliation de l'engagement) inscrite à votre dossier individuel.
La médaille avec rosette pour services exceptionnels est décernée, sur proposition de l'autorité hiérarchique, par le ministre de l'intérieur.
L'arrêté ministériel d'attribution de la médaille avec rosette pour services exceptionnels est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.
La remise de la médaille avec rosette pour services exceptionnels a lieu le 14 juillet et le 4 décembre.
Lorsque vous recevez la médaille, vous obtenez également un diplôme.
La médaille avec rosette pour services exceptionnels peut vous être remise par une des personnes suivantes :
Ministre de l’intérieur
Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, directeurs et chefs de service de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Préfet et sous-préfet
Chefs de corps départementaux de sapeurs-pompiers.
Oui, la médaille avec rosette pour services exceptionnels peut vous être retirée dans l’un des cas suivants :
Condamnation pour crime
Condamnation à une peine d’emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à 1 an
Sanction disciplinaire entraînant radiation des cadres ou résiliation de l'engagement
Manquement à l'honneur ayant entraîné une condamnation ou une sanction disciplinaire.
04 73 77 51 00
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
