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Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole a été approuvé par le Conseil ...
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Dénomination |
Public concerné |
Minimum |
Plafond |
Disponibilité |
Intérêts |
Fiscalité |
|---|---|---|---|---|---|---|
Tout public |
10 € |
Particulier : 22 950 € Association : 76 500 € |
Fonds disponibles |
1,5 % |
Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux |
|
Personne majeure |
10 € |
12 000 € |
Fonds disponibles |
1,5 % |
Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux |
|
Personne à revenus modestes |
30 € |
10 000 € |
Fonds disponibles |
2,5 % |
Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux |
|
12-25 ans |
10 € |
1 600 € |
|
1,5 % minimum |
Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux |
|
Tout public |
300 € à l'ouverture et 75 € pour chaque versement |
15 300 € |
Fonds au-delà de 300 € disponibles |
1,00 % + prêt à taux réduit et prime d'État |
Taxation à l'impôt sur le revenu (depuis 2018) et aux prélèvements sociaux |
|
Tout public |
225 € à l'ouverture et 540 € /an jusqu'aux 10 ans du plan |
61 200 € |
Fonds disponibles, mais en cas de retrait dans les 2 premières années, les intérêts sont ramenés au taux du CEL |
Variable selon la date d'ouverture du PEL + prêt à taux réduit et prime d'État |
Taxation à l'impôt sur le revenu (PEL ouvert à partir de 2018) et aux prélèvements sociaux |
|
Tout public |
Fixé par la banque |
Pas de plafond |
Fonds indisponibles avant le terme, sinon pas d'intérêts |
Fixés par la banque (taux fixe, progressif ou variable) |
Taxation à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux |
|
Tout public |
Versements libres |
Pas de plafond |
Fonds disponibles |
Fixés par la banque (variations possibles sur la durée) |
Taxation à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux |
04 73 77 51 00
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
