Nature du contrat |
L'assurance vie est un produit d'épargne.
C'est un contrat par lequel vous payez des primes à un assureur pour qu'il vous verse un capital à la date d'échéance du contrat, ou qu'il verse un capital à vos bénéficiaires au moment de votre décès.
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L'assurance décès est un contrat d'assurance.
C'est un contrat par lequel vous payez des primes à un assureur qui s'engage à verser un capital à vos bénéficiaires au moment de votre décès.
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Somme versée au bénéficiaire |
La somme versée au bénéficiaire est l'épargne constituée. |
La somme versée au bénéficiaire est la prime prévue lors de la signature du contrat. |
Identité du bénéficiaire |
Le souscripteur peut être le bénéficiaire. |
Le souscripteur ne peut pas être le bénéficiaire.
Le bénéficiaire est forcément une autre personne, membre de votre famille ou non.
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Impôt sur le revenu |
Les gains issus d'un contrat d'assurance vie ont des régimes fiscaux différents, en fonction de la durée du contrat et de la période des versements. |
Le capital de l'assurance décès est exonéré à hauteur de 152 500 €.
La fraction supérieure à 152 500 € est imposable, dans la limite du montant de la dernière cotisation annuelle versée avant les 70 ans du souscripteur, au taux de 20 %.
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Droits de succession |
Pour les primes qui ont été versées avant les 70 ans du souscripteur, le capital est exonéré à hauteur de 152 500 €.
La part de capital qui dépasse 152 500 € est imposable au taux de 20% pour la fraction inférieure ou égale à 700 000 € et au taux de 31,25% pour la fraction au-delà de 700 000 €.
Pour les primes qui ont été versées après les 70 ans du souscripteur, le capital est exonéré à hauteur de 30 500 €.
La part de capital qui dépasse 30 500 € est imposable aux droits de succession.
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La part de capital correspondant aux cotisations versées après l'âge de 70 ans du souscripteur est imposable aux droits de succession. |