Sénior +

Lire la suite

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Lire la suite

EXPOSITION PHOTO REPAS DES AÎNÉS

Les photos prises à l’occasion du traditionnel repas des aînés, du dimanche 19 janvier 2025,...

Lire la suite

Actualités

Voir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualités
Evènement
Evènement
15
Mar.
Coulée verte et Salle Grassion
Le Cendre
Rendez-vous de l'Environnement

Concert
Concert
15
Mar.
Espace Culturel Les Justes
Le Cendre
Les Poo Pee Doo Sisters (Auvergne-Rhône-Alpes)

Evènement
Evènement
19
Mar.
Monument aux morts
Le Cendre
COMMÉMORATION DU 19 MARS

Animation
Animation
23
Mar.
Salle polyvalente
Le Cendre
Organisé par le CCAS

Publications

 

Guide des droits et des démarches administratives

Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour changer ses fenêtres, ses volets ou sa porte ?
Question-réponse

Si vous remplacez vos fenêtres, vos volets et/ou une porte donnant sur l'extérieur par un autre modèle, une déclaration préalable de travaux (DP) est nécessaire. En revanche, si ces travaux sont accompagnés d'un changement de destination de tout ou partie du bâtiment, il faut un permis de construire (PC). C'est le cas, par exemple, si vous transformez un commerce ou une grange en habitation.

Sans changement de destination

En changeant vos fenêtres, vos volets et/ou votre porte par un autre modèle, vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment. Vous devez déposer une DP. ​Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.​

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

  • Mairie
  • Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

    Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

    Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

    Avec changement de destination

    En changeant vos fenêtres, vos volets et/ou votre porte par un autre modèle, vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment. En accompagnant ces travaux d'un changement de destination, vous devez déposer un PC. ​Le moyen de constituer et de transmettre votre dossier de PC diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.​

    Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

  • Mairie
  • Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de PC sur internet :

    Le formulaire diffère selon que votre projet porte sur une maison individuelle ou sur un autre type de bâtiment.

    Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

    Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

    Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

    À savoir
    Vos travaux, s'ils sont accompagnés d'un changement de destination, peuvent avoir une incidence sur vos impôts fonciers. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.
    Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)
    centre_impots_fonciers

    Services en ligne et formulaires

    Références

    Modifié le 03/12/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr

    Contact

    logo-le-cendre-pied-de-page.png

    Mairie du Cendre

    7, rue de la Mairie
    63670 LE CENDRE

     

    tel04 73 77 51 00

    Horaires d’ouverture au public

    Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
    et de 14h à 17h

    logo2footerx200.png
    panneau_entree_ville_terre-saine.jpg